Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’efficacité énergétique des bâtiments en région Basse-Normandie – Défi’Bat 2012
Ce dispositif vise à doter la région Basse-Normandie de bâtiments exemplaires tant au niveau de l’efficacité énergétique que de la qualité environnementale.
Entreprises en Région Basse-Normandie bénéficiaires de l’aide à l’éfficacité énergétique des bâtiments en région Basse-Normandie – Défi’Bat 2012
Sont bénéficiaires au Défi’Bat 2012 en région Basse – Normandie les:
- Collectivités
- Organismes publics
- SEM
- Promoteurs
- Entreprises
- Associations
Les particuliers et les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à l’appel à projet mais bénéficient d’aides spécifiques dans le cadre du programme Défi’NeRgie.
Condition d’attribution
Les projets pourront être aidés de plusieurs façons :
-Aide à la conception :
- Pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Qualité Environnementale du Bâtiment (AMO QEB) intégrant une Simulation Thermique Dynamique: maximum de 70 % du montant HT des études, assiette plafonnée à 75 000 €
- Pour une Simulation Thermique dynamique: maximum de 70 % du montant HT de l’étude, assiette plafonnée à 15 000 €
– Aide à l’investissement de 60 €/m2 SHON maximum, subvention plafonnée à 150 000 € par projet
-Aide au suivi des performances et valorisation : certains projets sélectionnés par le jury régional pourront faire l’objet d’un suivi des performances et des coûts de fonctionnement sur 2 années, avec une aide aux prestations intellectuelles de suivi et évaluation et au matériel d’instrumentation des bâtiments.
Informations complémentaires sur le Défi’Bat 2012 – Efficacité énergétique des bâtiments en région Basse-Normandie
Aide à la conception:
- La sélection des projets sera réalisée dans le cadre des réunions mensuelles du comité de gestion Défi’NeRgie (programme commun ADEME / Région Basse-Normandie).
Aide à l’investissement:
- La sélection des projets sera organisée dans le cadre d’un jury. Deux sessions de sélection des lauréats seront organisées par an.
Les dates limite de dépôt des dossiers de demande d’aides à l’investissement sont les suivantes :
- 6 avril 2012 pour la 1er session de jury
- 26 octobre 2012 pour la 2e session de jury
Les dossiers reçus après le 26 octobre 2012 ne seront pas éligibles au DEFIBAT 2012.
Documents additionnels
Les dossiers reçus après le 26 octobre 2012 ne seront pas éligibles au DEFIBAT 2012.