Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement de l’apiculture en Alsace
Le dispositif d’aide pour le développement de l’apiculture alsacienne sert à :
- Renforcer l’assistance aux apiculteurs,
- Soutenir la formation des moniteurs et les démarches collectives,
- Soutenir la promotion des démarches de qualité (produits sous signe de qualité),
- Promouvoir l’activité apicole auprès du public et en particulier des jeunes.
Entreprises spécialisées dans l’apiculture bénéficiaire de l’aide
Apiculteurs regroupés au sein de la Confédération Régionale des Apiculteurs.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les actions de formation des moniteurs (formation initiale, permanente, spécialisée),
- L’assistance technique et sanitaire aux ruchers-écoles,
- L’acquisition de matériels pédagogiques,
- La rationalisation de la transhumance,
- L’amélioration de l’environnement mellifère (plantations le cas échéant),
- L’aide aux mielleries (équipements de mise en conformité, hors aide aux entreprises),
- Les démarches qualité (certification, promotion des produits sous signe de qualité).
Condition d’attribution de l’aide pour le développement de l’apiculture alsacienne
Demandes et programme proposés par la Confédération Régionale des Apiculteurs et examinés par les Commissions compétentes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
- 80 % du coût des actions (assistance technique), étant précisé que l’Europe « rembourse » 50 % de l’aide versée par la Région,
- 80 % des dépenses réalisées dans le cadre de l’action intitulée « démarche qualité » pour la valorisation de l’IGP Miel d’Alsace,
- Prise en charge partielle (50 %) des dépenses réalisées dans le cadre de l’action intitulée « démarche qualité » pour le miel Label Rouge,
- 30 % du coût HT des investissements spécifiques éligibles pour l’aide aux mielleries.
Modalité de versement de l’aide pour le développement de l’apiculture alsacienne
Toute action de formation des moniteurs apicoles proposée par la confédération régionale des apiculteurs :
- Aide aux produits sous signe de qualité et en particulier IGP Miel d’Alsace
- 80 % du montant éligible HT (sous réserve de la participation de l’Europe)
- 30 % du montant des équipements spécifiques des mielleries