Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement de l’emploi salarié en région Auvergne
L’objectif de l’aide pour le développement de l’emploi salarié est de pérenniser des emplois en milieu rural et d’améliorer la qualité du service rendu aux agriculteurs en aidant la création d’emploi salarié au sein des groupements d’employeurs et des services de remplacement.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide pour le le développement de l’emploi salarié
Les bénéficiaires potentiels de l’aide pour le développement de l’emploi salarié sont les groupements d’employeurs de la région Auvergne labellisés au titre de la Charte de labellisation des groupements d’employeurs d’Auvergne et qui créent un emploi nouveau.
Après création de l’emploi, le nombre de salariés dans le groupement doit être inférieur ou égal à 3:
- L’embauche doit être faite dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
- L’emploi subventionné doit répondre au moins à un mi-temps.
- Le recrutement doit être conforme aux dispositions prévues par la Charte de labellisation des GE agricoles de la région Auvergne.
Condition d’attribution de l’aide pour le le développement de l’emploi salarié
Pour bénéficier d’une subvention régionale au titre du programme d’aide pour le développement de l’emploi salarié, le groupement d’employeurs doit constituer un dossier composé de l’imprimé de demande de subvention et des documents suivants :
- Charte de labellisation signée,
- Règlement intérieur,
- Statuts,
- Récépissé de dépôt des statuts en Préfecture,
- Déclaration d’embauche auprès de la Mutualité Sociale Agricole,
- Contrat de travail,
- Relevé d’identité bancaire ou postal.Les dossiers sont à envoyer à la CPRE.
Les dossiers qui ont reçu un avis favorable de la CPRE sont adressés par celle-ci au Conseil régional de la région Auvergne.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée pour un emploi à temps plein est un forfait de 4.600 €.
L’aide régionale attribuée pour un emploi à temps partiel est calculée au prorata du nombre d’heures par rapport au nombre d’heures d’un temps plein.