Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour le développement de l’hôtellerie de plein air et des hébergements innovants en région Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à:
- Favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement.
- Soutenir l’innovation et diversifier l’offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle.
Entreprises touristiques de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour le développement de l’hôtellerie de plein air et des hébergements innovants
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les propriétaires et/ou exploitants publics ou privés de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif qualité Territorial.
- Les collectivités territoriales (pour les aires de campings cars situées en dehors du périmètre d’un camping ou d’un PRL), en situation d’une carence de l’initiative privée avérée.
Le projet devra par ailleurs être précédé d’une réflexion à l’échelle intercommunale voire à l’échelle du pays.
Quels sont les projets concernés ?
- Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs,
- Projets de requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs (PRL),
- Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles répondant à des conditions d’intégration paysagère: les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée).
- Création d’aires de service et de stationnement pour camping-cars.
- Implantation d’hébergements innovants, dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs (PRL).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT. Sur une année, le ratio d’incitativité (Investissement/capacité de remboursement des emprunts nouveaux) doit être supérieur à 2,5.
Montant de l’aide
L’intervention de la région Franche – Comté prend la forme d’une subvention et s’établit comme suit:
- Projet de développement: 10 % maximum de l’assiette éligible. Subvention plafonnée à 40 000 €.
Pour les projets innovants, une bonification de l’aide de 10 % pourra être accordée.
- Projet de création ou de restructuration complète de l’établissement: 10 % maximum de l’assiette éligible, en fonction du projet et des cofinancements susceptibles d’être mobilisés.
- Projet de création d’aires de camping-cars: 10 % maximum de l’assiette éligible. Subvention plafonnée à 8 000 €. Les aides ne sont pas cumulables.
Informations complémentaires sur l’aide pour le développement de l’hôtellerie de plein air et des hébergements innovants
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