Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes en région Aquitaine
L’aide pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes vise à:
- Proposer des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l’environnement et à la santé.
- Accompagner la recherche et développement appliquée et l’innovation technologique comprenant les phases de réalisation, de démonstration et d’industrialisation qu’elles soient développées soit dans le cadre d’éco-activités soit en interne dans les entreprises et les collectivités pour réduire les impacts de leurs activités.
La priorité sera donnée aux technologies de prévention.
Exploitations agricoles de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes
Sont bénéficiaires de l’aide pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes:
- Entreprises de tous secteurs (y compris du secteur agricole et forestier) implantées en région Aquitaine,
- Associations d’entreprises,
- Organisations professionnelles
- Marginalement collectivités ayant engagé par ailleurs dans une démarche globale environnementale ou qualité / sécurité / environnement (QSE).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes
Thèmes d’interventions éligible à l’aide pour le développement des éco-services et des éco-technologies innovantes:
- Systèmes de prédiction, de mesure et suivi des impacts environnementaux et sanitaires (pollutions à l’émission et diffuses, y compris pour l’air intérieur)
- Services, systèmes et procédés destinés à réduire à la source les effluents rejetés (gazeux, liquides, solides et en particulier les gaz à effet de serre et les déchets dangereux diffus et non diffus)
- Procédés innovants respectueux de l’environnement permettant de traiter les déchets et les émissions
- Recherche et développement appliqués à la production de biens éco-conçus (de la conception à l’obtention de l’écolabel)
- Outils, services et procédés appliqués : au développement des énergies renouvelables, à l’utilisation rationnelle de l’énergie, à la réduction des consommations d’eau (industrielles, agricoles et domestiques), à la maîtrise et la prévention des risques technologiques, à la limitation des nuisances sonores, au développement de la qualité environnementale dans la construction.
Montant de l’aide
Aides aux études préalables, au renforcement des moyens d’innovation, à la réalisation de programmes d’innovation, à l’industrialisation, à la démonstration, à la pré-commercialisation (dont l’évaluation des performances), au recrutement pour l’innovation et l’export, à la mutualisation de moyens de démonstration et d’évaluation (actions collectives).
Les taux d’interventions et les assiettes éligibles sont déterminés en fonctions de plusieurs critères, sous réserve des plafonds d’aides publiques prévus par la réglementation française et européenne (se renseigner auprès du service).