Objectifs de l’aide aux entreprises en région Lorraine pour le développement des productions agricoles déficitaires
Dans l’objectif de favoriser la diversification de l’agriculture de la région lorraine et de contribuer à la dynamique de ses territoires ruraux
La région Lorraine encourage la modernisation et le développement des productions végétales et animales peu présentes dans la région, telles que:
- L’horticulture,
- Les pépinières,
- L’arboriculture fruitière,
- Le maraîchage,
- La viticulture
- La trufficulture,
- Les élevages porcins, caprins, équins, la pisciculture,…
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le développement des productions agricoles déficitaires
Sont bénéficiaires les:
- Personnes physiques ou morales justifiant d’une activité professionnelle agricole,
- Sociétés commerciales dont l’objet est dans le prolongement direct de l’activité de l’exploitation et dont les actionnaires majoritaires sont exploitants agricoles, à titre individuel ou sociétaire,
- Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sous condition de création ou de développement d’un atelier, sont éligibles les dépenses d’investissements liées à la mise en oeuvre de l’opération, conformément au cahier des charges de la région Lorraine.
Un seul projet par exploitation est recevable au titre de ce règlement sur une période de 3 ans.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012