Objectifs de l’aide aux bailleurs pour le développement et amélioration de logement accessible à tous en région Rhône – Alpes
La région Rhône-Alpes:
- Contribue au développement durable en favorisant la généralisation de la démarche QEB dans l’habitat social.
- Participe à la construction ou la réhabilitation de logements très performants dans un objectif de diminution des charges supportées par les locataires.
- Accompagne également les acteurs du logement pour la mise en oeuvre des projets à travers de formations adaptées.
Cette politique en faveur de l’habitat durable se déploie en cohérence avec le Plan Régional Energie et en partenariat avec l’ADEME et l’ARRA HLM.
Elle se décline selon trois axes principaux:
- Le soutien à la construction neuve de logements sociaux publics (y compris l’acquisition amélioration),
- Le soutien à la réhabilitation énergétique des logements sociaux dans le parc public et parc privé,
- Des dispositifs d’accompagnement technique et social.
La région Rhône-Alpes soutient également les démarches innovantes en matière d’habitat.
Bailleurs bénéficiaires de l’aide au développement et amélioration de logement accessible à tous
Sont bénéficiaires de l’aide au développement et amélioration de logement accessible à tous:
- Bailleurs sociaux,
- Communes et leurs EPCI,
- Les maîtres d’ouvrage associatifs ou privés.
Condition d’attribution de l’aide au développement et amélioration de logement accessible à tous
Les demandes de subvention doivent être déposées à la région Rhône-Alpes.
Important:
- Le dossier doit impérativement être déposé au préalable du démarrage des travaux.
- Pour obtenir la liste des pièces nécessaires à la demande de subvention et les référentiels QEB, se référer à: www.logementsocialdurable.fr
Montant de l’aide
1. La production d’offre nouvelle de logements sociaux dans une démarche QEB.
La région Rhône-Alpes soutient la production neuve (PLAI en priorité, PLUS) selon trois niveaux de performances, dans le cadre du référentiel QEB:
- Niveau BBC (inférieur à 50kWhep/m²shon/an): 2 000 € /logement, plafonné à 100 000 € par opération,
- BBC+ (inférieur à 35kWhep/m²shon/an): 3 000 € /logement, plafonné à 150 000 € par opération,
- BPOS : 4 000 € /logt, plafonné à 150 000 € par opération
Pour l’acquisition – amélioration:
Niveau de consommation de 150kWhep/m²shon/an dans le diffus et 80kWhep/m²shon/an dans le groupé: 5 000€ par logement ou 14 000€ si l’opération est portée par une association en maîtrise d’ouvrage d’insertion.
2. La réhabilitation énergétique des logements sociaux, publics et privés.
Parc public:
Les aides régionales se déclinent en fonction de trois approches de rénovation, l’objectif commun étant d’attester d’une réduction de la consommation énergétique:
- « basse consommation compatible » qui correspond à l’application d’un bouquet de travaux: 2 000 € par logement, plafonné à 250 000€ par opération,
- « BBC rénovation » correspondant au label BBC Rénovation
- Effinergie: forfait de 3 000 € par logement, plafonné à 350 000€ par opération,
- « BBC +» visant un niveau de consommation inférieur ou égal à 60 kWhep/m²shon/an: forfait de 4 000 € par logement, plafonné à 3250 000€ par opération.
Parc privé:
Sur le parc privé, la région Rhône-Alpes intervient en faveur des copropriétés à vocation sociale en participant au coût des travaux dans les parties communes, selon deux niveaux d’exigence sont proposés:
- Niveau BBC compatible correspondant à l’application d’un bouquet de travaux: 20% du coût des travaux plafonnée à 100 000 € par copropriété,
- Niveau BBC: 25% du coût des travaux plafonnée à 200 000 € par copropriété.
3. Les dispositifs d’accompagnement:
- Aide AMO QEB: accordée aux bailleurs qui ont recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, dans la limite de 3 opérations par bailleur: 40 % du coût TTC de la prestation, dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € TTC.
- Des formations à l’attention des monteurs d’opérations sur la qualité environnementale des bâtiments et les bâtiments basse consommation.
4. Innovation:
La région Rhône-Alpes soutient l’innovation et le développement des démarches innovantes, comme la Haute Qualité d’Usage, l’habitat coopératif, l’auto construction, l’auto rénovation, les démarches favorisant des quartiers durables.