Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement et modernisation des entreprises et de leurs outils de production (OCM) en région Aquitaine
La région Aquitaine, consciente que le dynamisme des territoires ruraux dépend notamment du tissu économique, a souhaité, avec le dispositif d’aide pour le développement et modernisation des entreprises et de leurs outils de production poursuivre l’accompagnement des projets collectifs de développement et de modernisation des entreprises artisanales et commerciales, qu’elle a initié avec les Opérations de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat (ORAC).
La mise en oeuvre de ces Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce (OCM), initiées par les Pays, en remplacement des ORAC, fait l’objet d’un réglement d’application spécifique commun à l’ensemble des partenaires financiers et permettant de mobiliser des Fonds Européens (FEADER-mesure 312).
Le dispositif d’aide pour le développement et modernisation des entreprises et de leurs outils de production vient en complémentarité de celui mis en oeuvre par la Direction de l’économie sur la « transmission-reprise » adopté en Assemblée Plénière du 25 juin 2007.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le développement et modernisation des entreprises et de leurs outils de production
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Tout structure maître d’ouvrage du Pays/PCD,
- Artisans et commerçants.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide pour le développement et modernisation des entreprises et de leurs outils de production
- Étude de faisabilité (en articulation avec le projet de Pays).
- Aide à l’ingénierie collective des projets de développement des TPE et des conseils aux entreprises.
- Aide aux investissements, conditionnée par l’intervention préalable sur l’ingénierie collective et les bilans conseils qui en préciseront les modalités.
- Bilan de l’opération intégrant une évaluation individuelle d’environ un tiers des dossiers d’investissement permettant d’apprécier l’impact des conseils fournis à l’entreprise dans le cadre du bilan conseil.
Montant de l’aide
Selon les critères du règlement d’application des opérations collectives de modernisation de l’artisanat et du commerce, dans le cadre de la convention Etat-Région :
- Études préalables : dépense plafonnée à 25 000 € HT
- Poste d’animateur : dépense plafonnée à 30 000 € HT
- Évaluation des Bilans Conseils : dépense plafonnée à 6 000 € HT par tranches sur la base de 300 € HT par évaluation.
Pour ces trois interventions, l’aide de la région Aquitaine sera appréciée en fonction de l’ensemble des co-financements dans le cadre d’un taux maximum cumulé de 80 % d’aides publiques.
Aides aux entreprises : Bilans conseils (dépense plafonnée à 800 €), et investissements (dépense plafonnée à 36 000 € H.T), participation de la région Aquitaine en fonction de ces cofinancements, dans le cadre d’un taux cumulé de 25 %.