Description
Objectifs
- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
- Substituer des énergies fossiles
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Soutenir la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Créer de l’activité économique
- Améliorer la rentabilité économique des projets
- Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.
Conditions d’éligibilité
Bénéficiaires
Sont éligibles :
- les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
- les associations,
- les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
- les bailleurs sociaux,
- les copropriétés,
Ne sont pas éligibles :
- les particuliers à titre individuel,
- la promotion immobilière,
- les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
Natures des projets
Production d’eau chaude par capteurs solaires
Nature et montant de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m2 ou pour le cas copropriétés:
- Nature : subvention
- Section : investissement
- Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
- Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface inférieure à 25 m2 :
- Nature : subvention
- Section : investissement
- Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m2, dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface supérieure à 25 m2 :
Cas général :
Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Cas des copropriétés :
Nature : subvention avance remboursable à taux zéro Section : investissement fonctionnement Taux maxi : 60 % maximum plafonné à 1 100 €HT/m2 et 120 m2 de surface de capteurs Remarque : intervention par la Région seule
Consultez site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d’éligibilité.