Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour l’accès aux programmes européens de la région Basse – Normandie
Le dispositif d’accès aux programmes européens a pour objectif de:
- Aider les équipes de recherche en région basse – Normandie à accéder aux financements européens, notamment ceux du Programme Cadre pour la Recherche et le Développement.
- Augmenter le nombre de projets de recherche de la région basse – Normandie déposés auprès de la Commission européenne et ouvrir ainsi davantage la région à l’international.
- Contribuer à insérer les équipes de recherche de la région basse – Normandie dans des réseaux européens.
- Favoriser la réalisation de projets européens de recherche en Basse-Normandie.
Coûts éligibles:
A/ Les frais liés à la rencontre des partenaires :
- Déplacement en dehors de la Basse-Normandie,
- Organisation de réunions (location de salle) pour les bas-normands participant à un projet européen,
B/ Les frais liés à la formation et à l’information des chercheurs :
- Déplacement,
- Inscriptions à des formations dispensées par des organismes agréés ,
C/ Les frais de traduction,
D/ Les charges de personnel liées:
- À la préparation budgétaire,
- À la gestion administrative, non prises en charge par ailleurs.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du dispositif d’accès aux programmes européens
Laboratoire public de recherche, ou organisme ou structure de droit privé ayant une activité de recherche.
Condition d’attribution de l’aide
La participation de la région basse – Normandie est fixée à 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de:
- 5 000 € par projet si l’équipe bas-normande n’est pas coordinatrice du projet européen,
- et de 10 000 € par projet si elle est coordinatrice.
Informations complémentaires sur le dispositif d’accès aux programmes européens
A/ Un acompte à la signature de la convention financière relative au projet soutenu, le solde à la fin du projet financé,
B/ La subvention est versée à l’organisme ou l’établissement dont dépend le laboratoire de la région basse – Normandie qui participe au projet européen,
C/ Pièces à fournir :
- Tous les justificatifs de dépense,
- L’accusé de réception du dépôt du projet auprès de la Commission européenne,
- Les documents attestant des éventuelles participations des autres institutions (CNRS, organismes consulaires, etc.) au projet,