Objectifs de l’aide aux entreprises ou laboratoires de recherche pour le développement international de la région Basse – Normandie
Le dispositif de cofinancement de programmes INTERREG a pour objectif de:
- Accompagner les équipes de recherche en région Basse – Normandie dans leur insertion européenne,
- Aider les équipes de recherche en région Basse – Normandie à tisser des partenariats,
- Accroître la coopération trans-européenne pour la région Basse-Normandie,
- Contribuer au rayonnement des équipes de la région Basse – Normandie du point de vue de la recherche et de l’innovation.
Entreprises ou laboratoires de recherche bénéficiaires du dispositif de cofinancement de programmes INTERREG pour le développement international
Laboratoire public de recherche, ou organisme ou structure de droit privé ayant une activité de recherche.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide de la région Basse – Normandie est un complément.
- Le total des aides pour le projet ne pourra donc dépasser l’assiette des coûts éligibles.
- Quand l’équipe de la région Basse – Normandie est chef de file, le montant de l’aide régionale est de 20% du montant total des coûts éligibles hors FEDER dans la limite de 200 000 € par projet.
- Quand l’équipe de la région Basse – Normandie est partenaire, le montant de l’aide régionale est de 10% du montant total des coûts éligibles hors FEDER dans la limite de 100 000 € par projet.
Informations complémentaires sur le dispositif de cofinancement de programmes INTERREG
A/ 30 % à la signature de la convention financière relative au projet soutenu,
B/ 40 % sur présentation de factures correspondant à la moitié des dépenses,
C/ 30% à la fin du projet financé,
D/ la subvention est versée à l’organisme ou l’établissement dont dépend le laboratoire bas-normand qui participe au projet INTERREG,
E/ le soutien régional est conditionné par le cofinancement effectif par le FEDER,
F/ pièces à fournir :
- Tous les justificatifs de dépense,
- L’accusé de réception du dépôt du projet auprès de la Commission européenne,
- Les documents attestant des éventuelles participations des autres institutions au projet.