Objectifs de l’aide aux projets patrimoniaux structurants d’une entreprise ou association, installée en Alsace
Le dispositif de soutien aux projets patrimoniaux structurants est une subvention :
- Pour accroître le tourisme de séjour en Alsace grâce au renforcement de l’offre de produits axés sur la valorisation du patrimoine (conformément à la stratégie de développement touristique de la région Alsace).
- Pour soutenir les initiatives en vue de la conservation des sites à vocation culturelle et touristique et encourager leur ouverture au public.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide de soutien aux projets patrimoniaux structurants
- Collectivités territoriales et leurs regroupements
- Associations
- Prestataires touristiques privés ou leurs groupements
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Études nécessaires à la mise en œuvre de projets de valorisation touristique du patrimoine régional.
- Investissements matériels visant à renforcer et à valoriser les équipements existants sur les sites patrimoniaux.
- Création de nouvelles structures touristiques, en lien avec le patrimoine, enrichissant l’offre régionale.
- Aménagements et équipements destinés à l’accueil du public, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à l’amélioration de la qualité d’usage.
Condition d’attribution de la subvention
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre :
- La fiche de demande de subvention complétée.
- Le dossier technique.
- Les devis et la date prévisionnelle de début des travaux et un échéancier.
- Le plan de financement prévisionnel.
- Pour les associations : une copie des statuts originaux, signés et paraphés, un compte de résultat, un bilan du dernier exercice, un extrait d’inscription au registre des associations.
- La délibération du Conseil Municipal, ou du Conseil Communautaire, ou Syndical, du lieu d’implantation pour un projet public, ou une autorisation publique pour un projet privé (permis de construire, d’aménager, de travaux).
Montant de l’aide
Étude au cas par cas.
Modalité de versement de l’aide
- L’aide fait office de soutien aux grands équipements structurants ayant pour objectif la mise en valeur d’un élément du patrimoine régional
- Étude au cas par cas