Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour les investissements liés à la première et deuxième transformation en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Représentant l’essentiel du réseau de transformation du bois, les entreprises de la première et deuxième transformation de bois constituent des opérateurs économiques de premier plan.
Afin de favoriser le développement et la structuration de cette filière, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur apporte son soutien aux entreprises qui modernisent leur outil de production et accroissent ainsi leur compétitivité. Celles-ci sont d’excellents outils d’aménagement du territoire et participent au développement économique,notamment dans les zones rurales et de montagne.
Entreprises sylvicoles bénéficiaires du dispositif en faveur des investissements liés à la première et deuxième transformation
Petites et moyennes entreprises de la filière forêt-bois.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
1. les investissements matériels relatifs aux opérations :
- Rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois
- Transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés- Contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique
- Classement et de marquage des sciages
- Valorisation des sciages, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise
- Valorisation de bois ronds ou de produits connexes
- D’acquisitions de machines et de matériels de production et investissements générateurs de valeur ajoutée au produit type séchoir
- Investissements d’infrastructure, de construction, d’aménagement et de génie-civil immobiliers de production et de stockage éligibles (à condition que les constructions présentent une structure et une charpente en bois massif ou lamellé collé et un bardage en bois et qu’ils soient financés par l’entreprise, les systèmes de location dont les ventes sont exclus).
2. les investissements immatériels :
A/ Acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production, y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise
B/ Achats de brevets
C/ Services de conseils et études concernant la recherche-développement de l’entreprise, investissements en produits et process nouveaux, amélioration et mise en place d’un suivi de la qualité- études de faisabilité préalables à un investissement.Sont exclus du dispositif :
- Les acquisitions de terrains,
- Les rachats d’actifs,
- Les matériels roulants (chariots élévateurs, camions…),
- Les chaudières, y compris celles alimentées au bois et financées par d’autres dispositifs.
Montant de l’aide
Investissements matériels :
- Plafonds de 20 % pour les petites entreprises
- Plafonds de 10 % pour les entreprises moyennes.
Zones permanentes :
- 35 % pour les petites entreprises
- Et 25 % pour les entreprises moyennes.
Zones transitoires et zones dans les départements à taux réduit :
- 30 % pour les petites entreprises
- Et 20 % pour les entreprises moyennes.
Investissements immatériels :
- Plafonds identiques à ceux des investissements matériels pour l’acquisition de logiciels et de brevets
- 50 % pour les autres investissements éligibles.
Les taux mentionnés ci-dessus s’appliquent sur le montant hors taxes des investissements retenus et concernent toutes les aides publiques (y compris les aides communautaires).
Les établissements financiers de crédit-bail mobilier sont éligibles pour les seuls contrats de crédit bail classique, tels que définis par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966, passés avec les entreprises de la première transformation et deuxième transformation du bois éligibles à ces aides.
Les bénéficiaires ont également accès au dispositif en faveur des investissements liés à la première et deuxième transformation des entreprises, mis en place par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur dans le cadre du Schéma Régional de Développement économique (SRDE).