Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la diversification des exploitations agricoles en région Lorraine
L’aide pour la diversification des exploitations agricoles des entreprises sert à créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles, en prolongement de la production agricole par le biais d’une aide à l’investissement liée à la mise en œuvre d’une activité de diversification.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la diversification des exploitations agricoles
- Personnes physiques ou morales de droit privé, justifiant d’une activité professionnelle agricole à titre principal, habitants de la région Lorraine,
- Sociétés commerciales dont l’objet est dans le prolongement direct de l’activité de l’exploitation et dont les actionnaires majoritaires sont exploitants agricoles, à titre individuel ou sociétaire,
- Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
- Centres d’insertion développant une activité économique.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Sous condition de création d’une nouvelle activité ou d’ajout d’une opération supplémentaire en aval de la production, sont éligibles les dépenses d’investissements liés à la mise en œuvre de l’opération, conformément au cahier des charges de la région Lorraine.
- Le dossier devra démontrer la contribution de l’activité de diversification à la rentabilité globale de l’exploitation.
- Un seul projet par exploitation est recevable au titre de ce règlement sur une période de 3 ans.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide pour la diversification des exploitations agricoles ne présente aucun caractère d’automaticité, les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012