Objectifs de l’aide aux entreprises d’édition pour le développement de l’édition indépendante en Bourgogne
L’aide pour l’édition indépendante vise à favoriser le maintien et le développement de l’activité éditoriale en Bourgogne.
Entreprises d’édition bénéficiaires de l’aide pour l’édition indépendante
Éditeur
Condition d’attribution de l’aide
Ces aides s’adressent aux éditeurs indépendants :
a. Dont le siège est installé en Bourgogne ou à l’extérieur de la région, si l’ouvrage a un lien significatif avec la Bourgogne, et sous les formes juridiques suivantes :
- Association loi 1901,
- EURL,
- SARL,
- SAS,
- SA,
- Groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative…),
- GIE,
- Entreprise en nom propre ,
b. Qui ont au moins deux années d’existence ,
c. Dont le chiffre d’affaires livres représente au moins 60 % du chiffre d’affaires total ,
d. Dont le rythme de publication est d’au moins 3 ouvrages par an (hors 1ère année d’existence) ,
e. Dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ,
f. Qui respectent les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l’édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ,
g. Qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé ,
h. Présentant des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité ,
i. Les demandes de structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition ne sont pas recevables ,
j. Les demandes de structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe de la région Bourgogne, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute central d’achat, ne sont pas recevables.
Seuls certains types d’ouvrages sont éligibles.
Les dates limites de réception des dossiers de demande d’aide sont fixées au 28 janvier et au 30 juin 2011.
Date de publication
8 février 2008
Période de dépôt du dossier
28 janvier 2011|30 juin 2011