Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’efficacité énergétique + 2012 qui concerne les bâtiments neufs en Rhône – Alpes
A/ Cet appel à projets vise à rendre concrète l’approche stratégique du Plan Energie de la région Rhône – Alpes en favorisant la recherche et le développement des technologies et des processus à faible consommation énergétique dans un des plus grands domaines de consommation que constitue le bâtiment.
B/ Il s’agit de rechercher pour des bâtiments neufs, des démonstrateurs de l’excellence énergétique, au niveau positif.
C/ L’exigence de performance se situe au dessus du niveau de la réglementation thermique.
D/ Il est proposé dans le cadre de cet appel à projets d’évaluer de façon la plus complète possible l’ensemble des consommations énergétiques liées au bâti.
E/ En plus des consommations réglementaires d’énergie, il vise à prendre en compte les usages spécifiques des l’électricité, la production locale d’énergie ainsi que l’énergie grise des bâtiments et les flux de mobilité liées au bâtiment.
F/ La région Rhône-Alpes propose de tester le nouveau label Effinergie + élaboré par le collectif Effinergie.
G/ L’objectif de cet appel à projets est de disposer d’un échantillon de bâtiments démonstrateurs régionaux permettant d’explorer ces champs nouveaux afin de démontrer qu’on peut préfigurer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.
Entreprises bénéficiaires du dispositif Effinergie + 2012 qui concerne les bâtiments neufs
- Tous les maîtres d’ouvrages publics et privés à l’exception des particuliers,
- Des opérations sous maîtrise d’ouvrage d’Etat (ou de ces administrations),
- Des bailleurs de logements sociaux.
Condition d’attribution du dispositif Effinergie + 2012 qui concerne les bâtiments neufs
- Le jury est composé d’élus régionaux et pourra s’adjoindre l’avis d’experts techniques.
- Le règlement de l’appel à projets présente le cahier des charges complet ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
- Le dossier de candidature sera envoyé en deux exemplaires papiers et deux exemplaires informatiques sous forme CD à la région Rhône-Alpes à l’adresse suivante :
Appel à projets EFFINERGIE + Conseil régional Rhône-Alpes 1, esplanade François Miterrand CS 20033 60269 Lyon Cedex 02.
Montant de l’aide
- Aide aux investissements : 20 % des surinvestissements, plafonnés à 70 €/m² SHONRT et plafonnés à 100.000 € par opération.
- Un bonus de 20 € /m² est proposé aux opérations mettant en oeuvre une utilisation massive d’éco-matériaux.
Informations complémentaires sur le dispositif Effinergie + 2012 qui concerne les bâtiments neufs
Pour l’année 2012, les candidatures complètes devront être déposées impérativement avant le 15 juin 2012 pour pouvoir être proposées au jury, en septembre 2012.