Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement d’électricité renouvelable en région Basse – Normandie
Accompagner, dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie, le développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables dans les bâtiments de basse consommation ou à énergie positive.
L’aide de la région Basse – Normandie concerne les équipements de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau) et systèmes solaires combinés pour le chauffage des locaux.
Une attention particulière sera apportée sur l’utilisation de l’eau chaude pendant la période estivale.
Le matériel doit bénéficier de l’avis technique CST Bât ou solar Keymark (voir liste auprès des espaces info énergie).
Une étude technique préalable sera menée pour les projets supérieurs à 15 m² de capteurs posés, selon le cahier des charges de l’ADEME.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le développement d’électricité renouvelable
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les entreprises, les artisans,
- Les établissements publics,
- Les associations,
- Les maîtres d’ouvrages de l’habitat collectif et du tertiaire,
- Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs sous condition d’engagement en agriculture biologique ou dans une démarche de développement durable : alimentation du bétail basée sur le foin (critères du PMBE), élevages extensifs, signes officiels de qualité (AOC, …).
Condition d’attribution de l’aide
Petit éolien :
- Aide égale à 30 % du montant HT des travaux,
- Plafonnée à 2 500 €/kW pour les 10 premiers kW, et 1 500 €/kW pour les kW compris entre 10 et 25.
Photovoltaïque :
- Aide égale à 2,5 €/W crête installé,
- Plafonnée à 30 % du montant HT de l’opération dans la limite de 3 kW crête.
Hydroélectricité :
- Aide maximale égale à 20 % du montant HT des travaux.
Le montant de la subvention sera ajusté de manière à ne pas réduire le temps de retour des investissements à moins de 5 ans.
Informations complémentaires sur l’électricité renouvelable, hors particuliers
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- La demande de subvention,
- Un devis ou une estimation financière,
- Un RIB,
- Une note descriptive du projet,
- Un plan de financement, pour les installations hydroélectriques,
- Un rapport permettant d’évaluer les bénéfices du projet, tant sur l’aspect énergétique (gain de production) que sur l’aspect environnemental (qualité des eaux, biodiversité).
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse – Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME région Basse – Normandie,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- La notification est ensuite effectuée conjointement par la région Basse – Normandie et l’ADEME.