Objectifs de l’aide aux entreprises coopératives pour les emplois d’insertion environnement de la région Île-de-France
Avec les aides aux emplois d’insertion environnement, la région Île-de-France soutient les structures d’insertion par l’activité économique proposant de l’insertion dans le domaine de l’environnement pour des personnes éloignées de l’emploi.
Entreprises coopératives de région Île-de-France bénéficiaires des emplois d’insertion environnement
- Les associations (y compris les groupements d’associations, les groupements d’employeurs sous statut associatif, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ;
- Les fondations ;
- Les PME organisées sous la forme de sociétés coopératives d’intérêt collectif (S.C.I.C.) ou de sociétés coopératives ouvrières de production (S.C.O.P) ;
- Les structures de l’insertion par l’Activité économique définies à l’article L5132-4 du Code du travail, (SIAE).
Investissements ou Opérations éligibles
Les projets soutenus dans le cadre des emplois d’insertion environnement sont des projets sur trois années dans les domaines de l’environnement comme :
- Des chantiers d’espaces verts,
- Des recycleries,
- Des chantiers de réhabilitation…
Conditions d’attribution de la subvention emplois d’insertion environnement
Pour être éligibles, les employeurs devront avoir :
- Une existence légale depuis au moins deux ans.
- Des dérogations pourront être envisagées, pour les structures ayant entre 12 mois et 24 mois d’existence légale, notamment pour les projets présentant un intérêt social ou économique avéré ou particulièrement pertinent (création d’activités nouvelles, innovation sociale, regroupement de structures, temps partagé).
Montant du prêt les emplois d’insertion environnement
L’aide est découpée en 3 axes :
1- Une Aide de base :
- Cette aide sur trois ans finance les projets d’insertion (chantiers, ressourcerie…).
- Elle permet de subventionner le petit investissement pour le démarrage du projet, la formation et l’encadrement.
- Cette aide est de 85 000 € par an sur trois ans.
- Des critères minimaux de respect de l’environnement sont demandés pour chaque projet.
2- Aide ingénierie environnementale :
- Cette aide bonifie un poste d’emploi tremplin dès lors qu’il est mis en œuvre pour une structure éligible.
- Le chargé de développement assure le développement de l’activité et la communication autour des projets d’insertion.
3- Aide amélioration de la qualité environnementale :
- Cette aide est destinée à soutenir des actions spécifiques et particulièrement démonstratives de la structure en matière d’environnement.
- Le soutien est forfaitaire de 7500 € par an pendant trois ans correspondant au maximum à 50 % du montant HT des dépenses.