Objectifs
Ce dispositif a pour but d’aider le milieu associatif à se développer à travers des projets, viables et pérennes, créateurs d’emplois durables (CDI) pour des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et à aider les publics les plus éloignés de l’emploi à construire leur première expérience professionnelle. Il doit permettre de professionnaliser le secteur associatif.
Bénéficiaires
Les associations dont les activités s’inscrivent parmi les priorités définies par les politiques régionales dans les domaines suivants : culture, sport, animation territoriale, environnement, économie sociale et solidaire à l’exclusion des structures faisant de l’insertion sociale, les EPIC (établissements Publics à caractère Industriel et Commercial) du secteur touristique, les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) et les SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) relevant des champs culturel, touristique, environnemental et sportif, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements souhaitant créer des emplois de médiateurs socio-culturels ou socio-sportifs, en direction des jeunes de plus de 16 ans. Cette aide est réservée à l’embauche d’un public ciblé, soit :- les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi,- les demandeurs d’emploi de longue durée (critère Pôle Emploi : 12 mois de période chômée sur les 18 derniers mois) ou âgés de plus de 45 ans,- les travailleurs handicapés- les personnes bénéficiaires de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ou Contrat Unique d’Insertion (CAE-CUI) en fin de contrat.
Condition d’attribution
Les demandes sont examinées par une Commission ad hoc « Emplois-Tremplins » puis, dans le cas d’un avis favorable, présentées pour décision à la Commission permanente du Conseil régional. Dans le cas d’un avis favorable, une convention est établie entre la structure, le bénéficiaire et la Région, précisant les conditions d’attribution, de versement et d’annulation de l’aide.Un plan de formation conçu et validé conjointement par le salarié, le tuteur, l’employeur et l’organisme paritaire collecteur agréé correspondant doit être élaboré. A défaut de transmission de ce document dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide, celle-ci se verra annulée.Le dossier type annexé de demande de convention pour la création d’un poste Emploi-Tremplin est à compléter et à retourner au Conseil régional. De plus, le référentiel « développement durable » est à remplir sur http://referentiel-agenda21.auvergne.org.
Montant
La participation régionale doit permettre aux structures de trouver les ressources nécessaires à la pérennisation du projet et donc du poste créé, en développant et diversifiant leurs activités. La forme de l’aide sera par conséquent dégressive et non renouvelable. La subvention attribuée par la Région Auvergne est de 35.000 € pour un emploi à temps plein répartis sur 3 ou 5 ans selon la formule choisie par la structure. Elle est proratisée pour un poste à temps partiel.Cette aide peut bénéficier de cofinancements. Cependant, le pourcentage de financements publics, toutes aides confondues, ne pourra excéder 80 % du coût salarial chargé.Le dispositif « Emplois-Tremplins » s’accompagne d’un engagement de formation, pris à la fois par la structure et par le bénéficiaire. Cette formation peut être qualifiante ou d’adaptation au poste. Un plan de formatioin doit être validé conjointement par le salarié, le tuteur, l’employeur et l’organisme paritaire collecteur agrée de la structure.Le nombre d’emplois tremplins au sein d’une même association ne peut pas être supérieur à 2. En cas d’emploi mutualisé entre plusieurs associations (hors fédérations ou comités départementaux, régionaux et instances nationales), l’aide régionale sera majorée de 10 %. Dans ce cas, l’aide régionale sera versée à une seule association support, et la mutualisation de l’emploi devra faire l’objet d’une formalisation conventionnelle entre les structures.Afin de favoriser l’accès vers l’emploi des personnes porteuses de handicap, la Région participera au financement de l’adaptation du poste de travail du salarié à hauteur de 50 % dans la limite de 5.000 euros. Cette aide est à caractère unique et non renouvelable, même en cas de changement de bénéficiaire de la convention.