Objectifs de l’aide aux collectivités pour les installations solaires photovoltaïques en région Île – de – France
Financement des installations solaires photovoltaïques.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le travaux de l’énergie électrique renouvelable
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Etablissements de santé publics et privés.
- Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). EPIC / EPA.
- Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
Condition d’attribution de l’aide pour le travaux de l’énergie électrique renouvelable
A/ Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti :
- Réalisation préalable d’un audit énergétique du bâti conforme au cahier des charges Ademe / région Île – de – France,
- Mise en oeuvre des préconisations BBC de l’audit relatives à la toiture ,
- Réalisation d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Ademe / région Île – de – France,
- Puissance crête comprise entre 3 et 250 kWc.
B/ Pour les installations ne bénéficiant pas de la prime d’intégration au bâti :
- Réalisation préalable d’un audit énergétique du bâti conforme au cahier des charges Ademe / région Île – de – France,
- Réalisation d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Ademe / région Île – de – France, Puissance crête maximale : 250 kWc.
Montant de l’aide
- Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti : 0,6 € / kWh produit.
- Pour les installations ne bénéficiant pas de la prime d’intégration au bâti : 1 € / kWh produit.