Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement sur l’énergie solaire photovoltaïque en Bourgogne et Franche – Comté
L’aide de la région Bourgogne et Franche – Comté vise à associer le développement de la technique solaire photovoltaïque à la performance thermique des bâtiments, pour les installations collectives, et garantir la qualité des installations.
Entreprises de la région Bourgogne et Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour les études et investissement sur l’énergie solaire photovoltaïque
Pour une étude:
A. secteur public: collectivités territoriales,
B. EPCI habitat social: bailleurs publics et privés et/ou collectif organismes consulaires secteur privé:
- Entreprises et leurs groupements,
- Exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations porteurs de projets collectifs (2 appartements et plus) et locatifs
Pour un investissement:
A. secteur public: collectivités territoriales,
B. EPCI habitat social: bailleurs publics et privés associations
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Ce dispositif est contractualisé avec l’ADEME. Le choix des matériels (modules, onduleurs, fournitures…) et de l’installateur devra être validé par le Comité de gestion (d’après les préconisations de l’ADEME).
Pour la région Bourgogne et Franche – Comté, les seules opérations éligibles concernent les bâtiments, neufs ou rénovés, atteignant le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
Sauf dérogation, la région Bourgogne et Franche – Comté n’interviendra pas sur le patrimoine de l’Etat ou de ses établissements publics ou encore des Conseils généraux.
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement concernant l’énergie solaire photovoltaïque
Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté Square Castan – 25031 Besançon Cedex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6