Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement sur l’énergie solaire thermique en Bourgogne et Franche – Comté
L’aide de la région Bourgogne et Franche – Comté vise à poursuivre le développement de la technique solaire thermique pour les installations collectives et garantir la qualité des installations.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux entreprises pour les études et investissement sur l’énergie solaire thermique
Partie étude:
secteur public:
A. Collectivités territoriales,
B. EPCI habitat social: bailleurs publics et privés et/ou collectif organismes consulaires secteur privé:
- Entreprises et leurs groupements,
- Exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations
Partie Investissement:
secteur public:
A. Collectivités territoriales,
B. EPCI habitat social:
- Bailleurs publics et privés secteur privé: uniquement secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Les investissements concernés porteront sur la réalisation de systèmes de production d’eau chaude à des fins de chauffage des locaux et/ou d’eau sanitaire.
2. Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne et Franche – Comté et de l’ADEME, l’installateur retenu par le maître d’ouvrage doit être signataire de la charte Qualisol.
3. Le matériel installé doit être agrée par le CSTB ou bénéficier de la certification européenne Solar Keymark.
4. Les bâtiments éligibles sont les logements locatifs sociaux, des entreprises touristiques, et ceux relevant du patrimoine des collectivités.
La production estimée doit être supérieure à 350 kWh/m² de capteurs solaires par an. Il est recommandé d’utiliser des matériels hydro économes permettant l’optimisation des équipements de production d’eau chaude.
L’atteinte du niveau BBC – Effinergie est obligatoire pour les constructions neuves.
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement concernant l’énergie solaire thermique
Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté Square Castan – 25031 Besançon Cedex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6