Objectifs de l’aide aux collectivités pour les études de production d’énergie thermique renouvelable en région Île – de – France
Financement des études de faisabilité d’installations de production d’énergie thermique (chaud / froid) dont l’origine peut être :
- La biomasse (pour combustion ou méthanisation) ,
- La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées) ,
- Le soleil.
Entreprises bénéficiaires de l’aide les études de production d’énergie thermique
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Projet porté par la personne publique délégante.
- Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Etablissements de santé publics et privés.
- Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). EPIC / EPA.
- Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
Condition d’attribution de l’aide pour le développement des études sur l’énergie thermique
Conformité au cahier des charges Ademe / Région « Etude de faisabilité » spécifique à chaque type d’énergie.
Montant de l’aide
- Maximum 25 % des dépenses éligibles HT.
- Plafond des dépenses éligibles : 200 000 €