Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) des unités territoriales de la filière énergies renouvelables – Biogaz en région Midi – Pyrénées
Le soutien aux Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les unités territoriales de la filière énergies renouvelables – Biogaz a pour objectif de:
- Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Réduire les risques de pollution biologique ou organique
- Réduire la production de déchets.
Entreprises bénéficiaires du soutien aux Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les unités territoriales de la filière énergies renouvelables – Biogaz
- Collectivités locales ou leurs groupements,
- Associations,
- TPE/PME de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives agricoles et les groupements d’agriculteurs.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- La région Midi-Pyrénées soutient les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant la réalisation d’unités territoriales de biogaz (se caractérisant par un approvisionnement diversifié et s’inscrivant dans une démarche territoriale).
- Ces AMO visent la sélection par les acteurs locaux (de préférence par le maître d’ouvrage de l’étude de faisabilité) d’un développeur biogaz ou la constitution d’une société de projet.
- La région Midi-Pyrénées soutient uniquement les AMO pour les projets collectifs territoriaux de biogaz.
- Les coûts de développement ne sont pas éligibles (demande de raccordement au réseau électrique ou gazier, dossier ICPE, plan d’épandage, permis de construire).
Montant de l’aide
Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à la région Midi-Pyrénées avant le 31 décembre 2014.
Subvention proportionnelle au montant de l’étude éligible en hors taxe (ou en Toutes Taxes Comprises pour les associations ne récupérant pas la TVA sur la prestation) :
- Taux maximum région Midi-Pyrénées: 50%
- Plafond d’aide région Midi-Pyrénées: 15 000 €