Energies renouvelables – Biogaz – Soutien aux Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les unités territoriales

Objectifs

Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées Réduire les émissions de gaz à  effet de serre Réduire les risques de pollution biologique ou organique Réduire la production de déchets.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou leurs groupements, Associations, TPE/PME de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives agricoles et les groupements d’agriculteurs.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

La Région soutient les prestations d’Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant la réalisation d’unités territoriales de biogaz (se caractérisant par un approvisionnement diversifié et s’inscrivant dans une démarche territoriale). Ces AMO visent la sélection par les acteurs locaux (de préférence par le maître d’ouvrage de l’étude de faisabilité) d’un développeur biogaz ou la constitution d’une société de projet. La Région soutient uniquement les AMO pour les projets collectifs territoriaux de biogaz. Les coûts de développement ne sont pas éligibles (demande de raccordement au réseau électrique ou gazier, dossier ICPE, plan d’épandage, permis de construire).

Montant

Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à  la Région avant le 31 décembre 2014.Subvention proportionnelle au montant de l’étude éligible en hors taxe (ou en Toutes Taxes Comprises pour les associations ne récupérant pas la TVA sur la prestation) :- Taux maximum Région : 50%- Plafond d’aide Région : 15 000 €

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50