Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux études des énergies renouvelables – Biogaz en région Midi – Pyrénées
Le dispositif de soutien aux études des énergies renouvelables – Biogaz a pour objectif de:
- Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Réduire les risques de pollution biologique ou organique
- Réduire la production de déchets
Entreprises bénéficiaires du dispositif de soutien aux études des énergies renouvelables – Biogaz
- Collectivités locales ou leurs groupements,
- Associations,
- TPE/PME de tous les secteurs d’activités, y compris les exploitations agricoles en nom propre ou forme sociétale (GAEC, EARL, …) et les industriels agro-alimentaires.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont éligibles les études de faisabilité technico-économique visant la réalisation d’unités de biogaz individuelles ou collectives traitant et valorisant d’un point de vue énergétique les déchets ou les sous-produits organiques suivants :
- Effluents et déchets agricoles,
- Boues d’épurations et effluents industriels et agroalimentaires,
- Déchets ménagers fermentescibles et déchets verts des collectivités,
- Cultures intercalaires/dérobées.
Les cultures énergétiques dédiées ne doivent pas être intégrées dans le plan d’approvisionnement des intrants.
Pour les unités individuelles et collectives liées à une ou plusieurs exploitation(s) agricole(s) :
A/ Gisement minimal de 1 000 tonnes de matières brutes par an issues de l’exploitation agricole ou des exploitations agricoles concernée(s).
B/ L’étude devra s’attacher à détailler en particulier :
- Les calculs économiques de rentabilité du projet (Temps de Retour Brut,
- Valeur Actualisée Nette,
- Taux de Rentabilité Interne,
- Taux d’Enrichissement en Capital…) ,
- la structure juridique de nature à assurer le meilleur portage du projet ,
- l’impact environnemental et agronomique du plan d’épandage.
Montant de l’aide
Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à la région Midi-Pyrénées avant le 31 décembre 2014.
Subvention proportionnelle au montant de l’étude éligible en hors taxe (ou en Toutes Taxes Comprises pour les associations ne récupérant pas la TVA sur la prestation) :
- Taux maximum Région : 35%
- Plafond d’aide Région : 20 000 €
- Taux plafond Région Midi-Pyrénées / ADEME / FEDER : 70%