Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles ou agroalimentaires pour le soutien aux investissements des énergies renouvelables – Biogaz en région Midi – Pyrénées
Le dispositif de soutien aux investissements des énergies renouvelables – Biogaz a pour objectif de:
- Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Réduire les risques de pollution biologique ou organique
- Réduire la production de déchets
Entreprises agricoles ou agroalimentaires bénéficiaires du dispositif de soutien aux investissements des énergies renouvelables – Biogaz
- Collectivités locales ou leurs groupements,
- TPE/PME au sens communautaire du terme visant tous les secteurs d’activités, y compris les exploitations agricoles en nom propre (GAEC, EARL…),
- Les coopératives agricoles,
- Les industriels agro-alimentaires,
- Les développeurs biogaz et les sociétés de projet.
Ce dispositif de soutien aux investissements des énergies renouvelables – Biogaz s’adresse aux installations biogaz suivantes :
- Unités individuelles,
- Unités « petit collectif » correspondant au regroupement d’acteurs d’une même filière,
- Unités territoriales se caractérisant par un approvisionnement diversifié des intrants et s’inscrivant dans une démarche territoriale.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A/ Sont éligibles les unités de biogaz traitant et valorisant d’un point de vue énergétique les déchets ou les sous-produits organiques suivants :
- Effluents et déchets agricoles,
- Boues d’épurations et effluents industriels et agroalimentaires,
- Déchets ménagers fermentescibles et déchets verts des collectivités,
- Cultures intercalaires/dérobées.
B/ Interdiction de recourir aux cultures énergétiques dédiées (colza, maïs, sorgho…).
C/ Rentabilité économique du projet avérée.
D/ Pour les projets de cogénération : taux de valorisation énergétique supérieur ou égal à 65%.
E/ Une attention particulière sera portée :
au caractère de proximité de l’approvisionnement :
- Limitation de la distance au regard du potentiel méthanogène des déchets,
- La valeur et la qualité du digestat destiné à l’épandage,
- Les projets doivent respecter une obligation de valorisation agronomique du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou d’une norme d’application obligatoire (NFU 44051, 44095, 44071 et 44551),
- Pour les projets s’inscrivant dans une démarche territoriale, à la participation des acteurs locaux au sein du capital social des sociétés de projet.
Montant de l’aide
Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à la région Midi-Pyrénées avant le 31 décembre 2014.
- Subvention d’investissement : 20% maximum des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide de la Région Midi-Pyrénées: 500 000 €.