Energies renouvelables – Bois Energie – Plates-formes de stockage en région Midi – Pyrénées

Objectifs de l’aides aux entreprises pour les plates-formes de stockage de la filière bois énergie et énergies renouvelables en région Midi – Pyrénées

L’aide pour les plates-formes de stockage de la filière bois énergie et énergies renouvelables vise à:

• Accompagner la réalisation des infrastructures d’approvisionnement en bois-énergie / plaquettes forestières au fur et à mesure de l’accroissement de la demande Mailler le territoire régional avec des plateformes bois-énergie capables d’assurer la fourniture d’un combustible de qualité.
• Conforter l’activité des entreprises installées en milieu rural lorsqu’elles souhaitent s’intégrer dans une démarche collective de structuration de l’offre bois-énergie.

Entreprises du Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide pour les plates-formes de stockage de la filière bois énergie et énergies renouvelables

Sont bénéficiaires de l’aide les entreprises en région Midi – Pyrénées:

• TPE et PME de tous secteurs d’activités (hors SCI)
• Collectivités et leurs groupements,
• Syndicats mixtes,
• Groupements d’intérêt public
• Maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments (publics et privés) de zones d’activités

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Capacité minimale de stockage de 1500 m3 apparents (ce qui correspond à  une production annuelle de 1000 tonnes de plaquettes ayant séché pendant 6 mois sous abri).

Deux types de plateformes éligibles :

1. Plates-formes publiques permettant de garantir l’approvisionnement dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à  l’échelle d’un territoire pertinent et, dans le cas où ces plateformes sont dédiées au seul bois énergie, en cas de carence manifeste du secteur privé,
2. Plates-formes privées permettant de structurer des filières d’approvisionnement portées collectivement par les professionnels à  un niveau régional, interdépartemental ou départemental.

Les plateformes doivent être équipées afin de proposer des combustibles de qualité et compétitifs à  partir de ressources identifiées de bois forestier certifié et non forestier.

Le cas échéant, priorité sera donnée aux plateformes utilisant du bois certifié (PEFC, FSC, …) pour les constructions et les aménagements.

Montant de l’aide

Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à  la région Midi – Pyrénées avant le 31 décembre 2013.

1. DÉPENSES ÉLIGIBLES:

Toute dépense liée au projet à l’exception de l’acquisition des terrains :

• Dépenses de génie civil, immobilier, voirie et aménagement paysager,
• Broyeurs fixes, tamis et autres équipements non mobiles de production de combustibles (le matériel d’occasion est exclu),
• Frais d’installation, frais d’études et de maîtrise d’oeuvre.

Plafond d’aide de la région Midi – Pyrénées : 150 000 €

2. Remarques:

• Le taux d’intervention public retenu sera conforme aux règles découlant de l’encadrement communautaire en vigueur.
• Le soutien de la région Midi – Pyrénées aux bénéficiaires privés pourra être accordé soit au titre de sa politique énergétique soit au titre de son soutien au développement économique (contrats d’appui).