Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux études de la filière bois énergie et énergie renouvelable en région Midi – Pyrénées
Le dispositif de soutien aux études de la filière bois énergie et énergie renouvelable vise à assurer:
- Les conditions d’un développement pérenne
- Et de qualité de l’utilisation énergétique de la biomasse, principalement ligneuse,
celle-ci devant atteindre, au plan national et sous forme de chaleur, 15 Mtep en 2020, contre 8,8 Mtep en 2006.
Entreprises de Midi – Pyrénées bénéficiaires du soutien aux études de la filière bois énergie et énergie renouvelable
Sont bénéficiaire de l’aide les:
1. Entreprises implanté en région Midi – Pyrénées:
- TPE
- PME (hors SCI)
2. Tout autre maître d’ouvrage :
- Collectivités,
- Associations,
- Organismes du logement social,… sauf les particuliers.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Étude d’opportunité et de faisabilité relative à des projets d’investissement en bois – biomasse énergie.
- Les études se rapportant à la ressource ne sont pas prioritaires.
Montant de l’aide
Les dossiers complets de demande de subvention doivent être déposés à la région Midi – Pyrénées avant le 31 décembre 2013.
DÉPENSES ÉLIGIBLES:
- Coût des prestations de services d’intervenants spécialisés indépendants des fournisseurs d’énergie.
Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention.
Plafond de l’aide région Midi – Pyrénées : 7 500 €