Objectifs de l’aide aux entreprises en région Midi-Pyrénées en faveur des énergies renouvelables – solaire photovoltaïque
- Le dispositif d’aide au déploiement de l’énergie Solaire photovoltaïque vise plusieurs objectifs :
Participer au développement des énergies renouvelables en région Midi-Pyrénées, notamment la filière du solaire photovoltaïque.
Encourager le recours aux installations de l’énergie solaire photovoltaïque en complément d’une démarche de maîtrise de la demande en énergie sur les bâtiments concernés.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour l’installation d’énergies renouvelables – solaire photovoltaïque
L’aide au déploiement de l‘énergie Solaire photovoltaïque s’adresse aux :
- Collectivités (communes de moins de 15 000 habitants et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 40 000 habitants) ;
- TPE /PME au sens communautaire du terme (hors SCI) ;
- Organismes du logement social.
Investissements ou Opérations éligibles
- Sont éligibles à l’aide pour l’installations de l’énergie solaire photovoltaïque les équipements solaires photovoltaïques raccordés au réseau et installés sur des toitures de bâtiment, intégrés ou non au bâti, dans le cadre de :
la construction d’un bâtiment performant énergétiquement : du niveau du label BBC-EFFINERGIE® pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2011 ; - d’un bâtiment existant présentant une bonne efficacité énergétique : du niveau du label EFFINERGIE®-Rénovation pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2011.
Le niveau de consommation énergétique requis peut correspondre au niveau avant travaux ou, le cas échéant, après travaux de rénovation associés au projet photovoltaïque.
DEPENSES ELIGIBLES :
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- Toute dépense liée à l’installation photovoltaïque en région Midi-Pyrénées (matériels, système de suivi de la production, pose / installation), à l’exception des frais d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre.
- Dépenses plafonnées à 6 000€ par kWc installé.
- Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention.
Montant de l’aide
- L’assiette de calcul est composée des dépenses éligibles diminuées des recettes nettes prévisionnelles pendant 5 ans avec un plafond des dépenses de 100 000 € par projet.
- L’aide de la région Midi-Pyrénées est plafonnée à : 20 000 € par projet.