Energies renouvelables – Solaire photovoltaïque

Objectifs

Le dispositif d’aide au déploiement de l’énergie Solaire photovoltaïque vise plusieurs objectifs :
– Participer au développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées, notamment la filière du solaire photovoltaïque.
– Encourager le recours aux installations solaires photovoltaïques en complément d’une démarche de maîtrise de la demande en énergie sur les bâtiments concernés.

Bénéficiaires

L’aide au déploiement de l’énergie Solaire photovoltaïque s’adresse aux :
– Collectivités (communes de moins de 15 000 habitants et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 40 000 habitants) ;
– TPE /PME au sens communautaire du terme (hors SCI) ;
– Organismes du logement social.

Investissements ou Opérations éligibles

Sont éligibles les équipements solaires photovoltaïques raccordés au réseau et installés sur des toitures de bâtiment, intégrés ou non au bâti, dans le cadre de :
– la construction d’un bâtiment performant énergétiquement : du niveau du label BBC-EFFINERGIE® pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2011 ;
– d’un bâtiment existant présentant une bonne efficacité énergétique : du niveau du label EFFINERGIE®-Rénovation pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2011. Le niveau de consommation énergétique requis peut correspondre au niveau avant travaux ou, le cas échéant, après travaux de rénovation associés au projet photovoltaïque.

DEPENSES ELIGIBLES :
– Toute dépense liée à l’installation photovoltaïque (matériels, système de suivi de la production, pose / installation), à l’exception des frais d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre.
– Dépenses plafonnées à 6 000€ par kWc installé.
– Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier de demande de subvention.

Montant

L’assiette de calcul est composée des dépenses éligibles diminuées des recettes nettes prévisionnelles pendant 5 ans avec un plafond des dépenses de 100 000 € par projet.

L’aide de la Région est plafonnée à : 20 000 € par projet.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50