Objectifs de l’aide à la création d’entreprises agricoles de la région Rhône – Alpes – dispositif ELI ou entreprises localement innovantes
La région Rhône – Alpes soutient, en milieu rural, la création ou diversification d’entreprises rurales, agri-rurales ou agricoles innovantes.
L’aide porte sur les différentes étapes de la création d’entreprise ou d’activité de diversification :
- À l’élaboration du projet,
- Par la réalisation d’une étude de faisabilité , au moment de sa mise en place,
- Par les investissements nécessaires au démarrage des activités , après sa création,
- Pour un suivi obligatoire par un organisme conseil,
- La possibilité d’une expertise ponctuelle et/ou d’une formation courte.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide à la création d’entreprises agricoles
- Particuliers, pour leurs projets de création ou de développement d’entreprises rurales ELI (sans aucune production agricole) ou agrirurale EALI (avec une base agricole modeste),
- Exploitations agricoles pour lesquelles une diversification non agricole ou par la transformation à la ferme, permettrait un développement significatif.
- « L’innovation se situera dans la nature de l’activité là où elle s’exerce, dans la combinaison de plusieurs activités, dans la démarche, dans les objectifs ou dans la nature du public visé, dans les types de partenariat envisagés, dans le mode statutaire, dans l’approche commerciale.
- » Zonage : pour les projets agri-ruraux localement innovants : tout Rhône-Alpes , pour les projets ruraux localement innovants : communes de moins de 10 000 habitants.
Condition d’attribution du dispositif ELI ou entreprises localement innovantes
- Prendre contact avec la mission » Entreprises Localement Innovantes – Agriruralité ».
- Présentation en comité technique puis décision des élus régionaux et du Comité Régional de Programmation pour le financement européen.
Montant de l’aide
- Etude de faisabilité : aide publique (région Rhône-Alpes+ Europe) de 80 % d’une dépense plafonnée à 5.500 €.
- Investissements : aide publique (région Rhône-Alpes+ Europe) de 50 % d’une dépense plafonnée à 55.000 €.
- Suivi post-création : aide publique (région Rhône-Alpes+ Europe) de 100 % d’une dépense plafonnée à 2.200 € et de 80 % pour une expertise ou formation courte d’un coût plafonné à 2.800 €.