Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles implantées en Région Rhône – Alpes pour l’équipement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole CUMA
- La région Rhône – Alpes entend favoriser les démarches solidaires, aux effets positifs sur les performances économiques des exploitations et sur les conditions de travail.
- Concrètement, la région Rhône – Alpes aide en priorité les projets concernant l’Agriculture Biologique, l’Autonomie Alimentaire, les CUMA intégrales et l’assolement en commun.
- Les autres projets sont éligibles sous certaines conditions et notamment en fonction de leur prise en compte des dimensions sociales, environnementales et économiques.
- La région Rhône – Alpes soutient également l’emploi au sein des CUMA ou Groupements d’employeurs.
- Enfin un ou deux appels à projets par an spécifiques sont ouverts pour soutenir la construction d’hangars innovants.
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole bénéficiaires de l’aide à l’équipement
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
Condition d’attribution de l’équipement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole CUMA
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet et ce dernier doit être déposé auprès des DDT. Il est conseillé de préparer les projets avec les Fédérations Départementales des CUMA.
Certains projets peuvent bénéficier de FEADER en contrepartie de l’aide régionale (disposifif 121 C2).
Liste des FD-CUMA :
- FDCuma de l’Ain 4, av. du Champ de Foire BP 84 01003 BOURG EN BRESSE Cedex – tel: 04 74 45 47 61 ,
- FDCuma de l’Ardèche Maison de l’Agriculture 4, av. de l’Europe Unie BP 114 07001 PRIVAS – tel: 04 75 20 28 00 ,
- FDCuma de la Drôme 95, rue Georges Brassens 26500 BOURG LES VALENCES – tel: 04 75 83 04 20 ,
- FDCuma de l’Isère Chambre d’Agriculture Zone Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS – tel: 04 76 93 79 56 ,
- FDCuma de la Loire 43, av. Albert Raimond BP 30058 42272 ST-PRIEST EN JAREZ – tel: 04 77 92 12 22 ,
- FDCuma du Rhône Chambre d’Agriculture 234, av. Général De Gaulle 69530 BRIGNAIS – tel: 04 72 31 59 64
- FDCuma de Savoie 40, rue Térraillet 73190 BALDOPH – tel: 04 79 33 83 17 ,
- FDCuma de Haute-Savoie
- FDSEA 52 av. des Iles 74994 ANNECY Cedex 9 – tel: 04 50 88 18 86.
Montant de l’aide
- La région Rhône – Alpes apporte aux CUMA une subvention au taux de 15 % (avec une majoration de 10% en zone de montagne et de 15% pour les projets prioritaires -Agriculture Biologique, Autonomie Alimentaire , CUMA intégrales, Assolement en commun-).
- Cette aide à l’équipement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole CUMA est plafonnée à 50 000 € par CUMA et pour une période de 3 ans.
- Le matériel d’occasion n’est pas éligible.