Objectifs de l’aide aux cinémas pour l’équipement numérique des salles de cinéma en Aquitaine
L’aide vise à:
- Faciliter le passage au numérique des salles indépendantes et de proximité en Aquitaine,
- Assurer la compétitivité des équipements et développer leur attractivité,
- Favoriser l’accès des publics à la culture, et la présence d’une offre culturelle permanente territorialisée autour du cinéma en région.
Cinémas de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma
L’aide de la région Aquitaine à la numérisation des salles est réservée aux structures existantes ayant pour objet l’exploitation de salles de spectacle cinématographique qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ou qui font l’objet d’un classement Art & Essai » (article L2251-4 du CGCT), et qui n’appartiennent pas à un circuit ou groupement exploitant plus de 50 écrans. Elle s’adresse prioritairement aux projets qui ne sont pas, du fait de leur programmation, susceptibles de générer suffisamment de contributions des distributeurs pour couvrir au moins 75% du coût de leurs investissements.
Sont exclues du dispositif les entreprises spécialisées dans la projection de films visés à l’article 279 bis du code général des impôts.
1. établissements cinématographiques sédentaires:
Peuvent porter l’opération, en tant que maîtres d’ouvrage, les structures suivantes:
- Associations basées en Aquitaine,
- Sociétés privées d’exploitation inscrites en Aquitaine au Registre du Commerce et des Sociétés, et relevant de la base juridique définissant les petites et moyennes entreprises (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001 modifié par la recommandation 2003/361/CE),
- Collectivités territoriales ou leurs regroupements (salles en délégation de service public ou en régies).
2. Circuits itinérants:
Dans le cas des circuits itinérants, l’aide à la numérisation s’adresse à l’exploitant.
Sont inéligibles les projets présentés par les communes accueillant l’un des points de tournée du circuit.
La région Aquitaine interviendra sur le renouvellement des équipements fixes et itinérants du circuit. Ainsi, lors de la première demande d’aide à la numérisation, il sera demandé aux circuits de communiquer au service instructeur le nombre de projecteurs 35 mm utilisés pour la tournée, dont ils sont propriétaires (étant exclu de l’aide régionale le matériel dont l’acquisition a été réalisée par les communes des points de tournée).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Salles sédentaires:
a) Au titre de l’établissement soutenu:
- Librairie,
- Onduleur,
- Câblage réseau,
- Dispositif de supervision centralisée du cinéma (TMS),
- Système 3D (pour 1 écran),
- Adaptation cabine (travaux électriques, extraction d’air & climatisation, gros oeuvre),
- Adaptation de chaîne son,
- Frais d’installation.
b) Par écran soutenu: Matériel de projection et réseau/accessoires:
- Projecteur,
- Serveur,
- Pied,
- Onduleur,
- « Scaler » .
Circuits itinérants:
a) Au titre du circuit soutenu:
- Librairie,
- Serveur mutualisant + équipement de conditionnement/transport (flight-case),
- Système 3D,
- Onduleur,
- Son: démodulateur analogique/numérique (Audio 2A), table de mixage multipistes, sauf enceintes, ampli, système HF.
b) Par projecteur soutenu:
- Projecteur,
- Pied,
- Serveur (si non intégré),
- Jeu d’optiques,
- Équipement de conditionnement / transport (flight-case),
- Onduleur,
- Ordinateur portable + clé 3G.
Montant de l’aide
L’intervention de la région Aquitaine est plafonnée à 30% du coût HT du projet de numérisation (dispositif régional encadré par la Loi Sueur).
La région Aquitaine veille, en tout état de cause, à ce que le taux d’intervention publique ne dépasse pas 30% du coût du projet si d’autres collectivités le subventionnent. Ainsi, le niveau de financement régional pourra être corrigé au regard d’autres financements territoriaux.
L’aide de la région Aquitaine se décline comme suit:
Salles sédentaires:
Dépenses éligibles plafonnées à: 90 000 € HT pour la numérisation de l’établissement et du 1er écran (y compris 3D le cas échéant), 70 000 € HT par écran.
Aide régionale modulable plafonnée à:
- 1er écran: 30% du coût HT des dépenses éligibles, soit, pour un plafond de 90 000 € pour l’établissement et le 1er écran 30% x 90 000 € = 27 000 € maximum.
- 2e écran: 30% du coût HT soit, pour un plafond de 70 000 € 30% x 70 000 € = 21 000 € maximum.
- 3e écran : 20% du coût HT soit, pour un plafond de 70 000 € 20% x 70 000 € = 14 000 € maximum.
Circuits itinérants:
Dépenses éligibles plafonnées à: 90 000 € HT pour la numérisation du circuit et du 1er écran (y compris 3D le cas échéant), 70 000 € HT par écran.
Aide régionale modulable plafonnée à:
- 1er projecteur: 30% du coût HT des dépenses éligibles, soit, pour un plafond de 90 000 € pour le circuit et le 1er écran 30% x 90 000 € = 27 000 € maximum.
- 2e projecteur: 30% du coût HT soit, pour un plafond de 70 000 € 30% x 70 000 € = 21 000 € maximum.
- 3e projecteur: 20% du coût HT soit, pour un plafond de 70 000 € 20% x 70 000 € = 14 000 € maximum.
- 4e projecteur: 10% du coût HT soit, pour un plafond de 70 000 10% x 70 000 € = 7 000 € maximum.
L’aide de la région Aquitaine fera l’objet d’une convention avec le bénéficiaire, quel que soit le montant de la subvention attribuée.