Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour les équipements de loisirs en région Bretagne
A. Les équipements de loisirs constituent un élément d’attractivité important pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne.
C’est pourquoi il est important d’offrir des équipements de loisirs de qualité, innovants, évolutifs permettant la désaisonnalisation et une complémentarité du littoral et de l’intérieur.
B. L’intervention de la région Bretagne cible en priorité les projets d’envergure régionale intégrant une dynamique touristique (période d’ouverture, prix) complémentaires aux équipements existants et s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
C. Pour développer ces produits, la région Bretagne peut soutenir, d’une part la conception des projets (Voir la fiche pratique sur le Fonds régional d’Aide au Conseil et à l’Innovation Touristique (Fracit) ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et d’autre part, leur création ou modernisation.
Entreprises touristiques de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide pour les équipements de loisirs
L’aide est attribuée à tout maître d’ouvrage public, privé ou associatif.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les équipements de loisirs revêtant un caractère touristique.
- Sont exclus les travaux d’entretien courant et les dépenses de matériaux ainsi que les travaux centrés sur la mise aux normes.
Condition d’attribution de l’aide pour les équipements de loisirs
La constitution du dossier de demande d’aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local. Elle s’organise autour de deux phases:
- La réalisation du diagnostic – expertise du projet d’investissement et la préparation d’un Contrat d’Entreprise Touristique en Bretagne,
- La constitution du dossier de demande d’aide régionale: L’attribution de l’aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic – expertise et à la signature du Contrat d’entreprise touristique qui formalise les engagements de la région Bretagne et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.
Montant de l’aide
Diagnostic expertise: 80 % de 775 € HT (20 % restant à la charge du professionnel)
A. Aide à la création, à la modernisation ou à l’extension:
Le diagnostic – expertise permettra d’examiner le type d’aide financière approprié: subvention ou avance remboursable et/ou garantie OSEO.
B. Aide régionale à la création, modernisation et extension des structures:
- Bretagne littorale: 20 % maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 400 000 €.
- Bretagne intérieure: 30% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 400 000 €.
Le montant des aides sera le même qu’il s’agisse d’avances remboursables ou de subventions. Pour ce qui est des avances remboursables, la durée de remboursement sera de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la Région) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements seront trimestriels.