Objectifs de l’aide aux entreprises pour mener des études environnementales dans leur secteur concurrentiel en région Champagne – Ardenne
Le dispositif d’aide aux études environnementales propose des méthodes d’analyse, d’études, de comparaison aux entreprises régionales qui souhaitent prendre des décisions ayant un impact sur l’environnement dans l’objectif de :
- Contribuer à atteindre les objectifs définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie Régional.
- Généraliser les approches globales environnement/énergie dans les entreprises.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux études environnementales dans le secteur concurrentiel
Sont concernés par les aides aux études environnementales :
- Les entreprises de toute taille, dont l’activité est exercée en région Champagne-Ardenne, excepté les entreprises relevant du secteur agricole primaire, tout en privilégiant les PME ;
- Les organismes professionnels, centres techniques… ;
- Les associations d’entreprises ;
- Les chambres consulaires.
Investissements ou Opérations éligibles
Les études environnementales doivent relever de l’un des thèmes suivants :
- Gaz à effet de serre ;
- Management environnemental « site » ;
- Management environnemental « produit » ;
- Site pollué ;
- Transport ;
- Déchets ;
- Énergie ;
- Rejets à l’atmosphère.
Conditions d’attribution de la subvention
Les études environnementales doivent être :
A/ Confiées à un intervenant extérieur à l’entreprise.
L’intervenant doit présenter un caractère d’indépendance et à ce titre ne doit pas avoir d’activité d’opérateur de service, de fournisseur d’énergie ou de matériel dans l’un des domaines visés par l’étude, à l’exception des seules études de projet (études de faisabilité) pour lesquelles il peut notamment être fait appel à des intervenants tels que des sociétés d’ingénierie…
B/ Accompagnées d’un cahier des charges détaillé de la prestation.
Toute aide entraîne, pour le bénéficiaire, le respect du cahier des charges et l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME et à la Région Champagne-Ardenne directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide.
C/ Réalisées en dehors d’un cadre réglementaire.
Les aides ne pourront être apportées pour la réalisation d’études à caractère obligatoire (études d’impact, diagnostics gaz à effet de serre obligatoires,…)
Montant de l’aide
Taux maximum de l’aide aux études environnementales dans le secteur concurrentiel :
- Petite entreprise : 70 %
- Moyenne entreprise : 60 %
- Grande entreprise : 50 % (pour une étude management environnemental « site » l’aide aux études environnementales dans le secteur concurrentiel est limitée aux seules PME)
- Autres (CCI, fédération professionnelle, centre technique…) : 70 %