Objectifs de l’aide aux entreprises pour une étude préalable aux investissements en région Basse – Normandie
L’étude préalables aux investissements vise à accompagner les collectivités et les entreprises en région Basse – Normandie dans des démarches de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions atmosphériques au travers de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et, pour les entreprises, de leurs équipements, processus et actions transversales (Eco conception, management environnemental…).
Entreprises en région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour une étude préalable aux investissements
Sont bénéficiaires de l’aide :
- Les entreprises,
- Les artisans,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les maîtres d’ouvrages de l’habitat collectif et du tertiaire,
- Les établissements publics,
L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant des fournisseurs d’énergie ou d’équipements et selon des cahiers des charges fournis par l’ADEME. Sauf pour l’étude de projets, le critère d’indépendance du BE peut être discuté en fonction du projet.
Condition d’attribution de l’aide pour une étude préalables aux investissements
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur l’aide une étude préalables aux investissements
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre un formulaire de demande d’aide, un mémoire descriptif, un RIB, un devis ou estimation financière. La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases:
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la Région pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier ,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – Région ,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ,
- La notification est effectuée conjointement par la Région et l’ADEME.