Objectifs de l’aide aux entreprises EUROSTARS de Bpifrance
Le label EUROSTARS- Bpifrance sert:
- À financer des partenaires français engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché. C’est à dire des sociétés innovantes.
- À attribuer le label EUREKA- Bpifrance aux projets lauréats Eurostars-Bpifrance.
Entreprises bénéficiaires du dispositif EUROSTARS de Bpifrance
Sont bénéficiaire du dispositif EUROSTARS- Bpifrance:
- Société innovante de moins de 2 000 salariés,
- Partenaires académiques.
Investissements ou opérations éligibles
Projets de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet :
- Incluant la participation d’au moins deux partenaires venant de deux pays membres d’Eurostars,
- D’une durée de réalisation inférieure à 3 ans suivie d’une commercialisation intervenant moins de 2 ans après la fin du projet,
- Projet ayant pour leader une PME Eurostars (1),
- La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet (hors coûts de sous-traitance),
- Projet soumis en ligne sur http://www.eurostars-eureka.eu/ par le leader du projet.
Définition de la PME Eurostars- Bpifrance, prioritairement :
1- Toute PME ou petite société innovante ayant entre 100 et 250 personnes, équivalent temps plein (ETP) :
- Dédiant au moins 10 ETP à des activités de R&D
- Ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
- Ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d’affaires à des activités de R&D.
2- Toute PME de moins de 100 personnes, équivalent temps plein (ETP) :
- Ayant au moins 5 ETP dédiés à des activités de R&D
- Ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
- Ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d’affaires à des activités de R&D.
Conditions d’attribution du dispositif EUROSTARS de Bpifrance
Deux appels à projets par an, en continu, sur toute la période du Programme « Horizon 2020 » 2014 – 2020.
Montant de l’aide
Chaque société partenaire des projets lauréats en France est financée par son financeur national, EUROSTARS de Bpifrance.
EUROSTARS de Bpifrance intervient en subvention selon les taux suivants :
- 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars,
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères (hors PME Eurostars),
- 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités.
La signature du contrat EUROSTARS est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par Bpifrance.