Objectifs
Favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d’emploi, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.
Ce fonds est financé par l’Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Investissements ou Opérations éligibles
Embauche :
de personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l’expérimentation ;
en équivalent temps plein ;
en CDI.
Conditions d’attribution
L’employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.
Montant
Le taux de l’aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). Pour 2025, la part prise en charge par l’Etat représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance. Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l’État.
Pour les salariés ayant des fonctions d’encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.
Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l’entreprise conventionnée et pour toute la durée de l’expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.
Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l’insertion ou à l’emploi financée par l’Etat au titre d’un même salarié.
Informations complémentaires
Sources complémentaires
Consulter le site dédié à l’expérimentation. https://etcld.fr/ 2021-07-01 / Consulter le Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043727941?r=a1Hsw6MALJ 2021-07-01 / Consulter le Décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546662 2022-01-03 / Consulter l’Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174731 2022-02-16 / Consulter l’Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593073 2022-04-19 / Consulter l’Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873758 2022-06-08 / Consulter l’Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997265 2022-07-01 / Consulter l’Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144168 2022-08-05 / Consulter l’Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046389379 2022-10-11 / Consulter l’Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520169 2022-11-04 / Consulter l’Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046663891 2022-12-01 / Consulter l’Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793018 2023-01-02 / Consulter l’Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106471 2023-02-10 / Consulter l’Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047308328 2023-03-16 / Consulter l’Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047439393 2023-04-14 / Consulter l’Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533730 2023-05-11 / Consulter l’Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047678813 2023-06-14 / Consulter l’Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862533 2023-07-20 / Consulter l’Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047927661 2023-08-03 / Consulter l’Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048501160 2023-12-05 / Consulter le Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474082 2024-04-26 / Consulter le Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888865 2024-07-08 / Consulter l’Arrêté du 31 décembre 2024 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour l’année 2025 sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934995 2025-01-27 / Consulter le Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363585 2025-03-24