Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’utilisation de solutions techniques performantes visant à accroître la compétitivité des entreprises en Aquitaine
Cette aide de la région Aquitaine vise à permettre aux entreprises d’utiliser des solutions techniques performantes pour accroître leur compétitivité et leur capacité d’adaptation aux évolutions des marchés.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour l’utilisation de solutions techniques performantes visant à accroître la compétitivité des entreprises
L’aide est attribuée aux:
- Entreprises,
- Groupements d’entreprises,
- Organismes consulaires.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide pour faire des services TIC, les moteurs de la compétitivité des entreprises favorisera les projets collectifs visant des regroupements d’entreprises par secteurs d’activité et/ou par proximités géographiques et/ou encore pour des fonctions propres à l’activité des entreprises (systèmes d’information, ressources humaines, veille technique, gestion des approvisionnements et/ou des stocks, animation d’équipes commerciales, etc.).
Elle pourra soutenir:
- Les prestations de conseil extérieur pour les PME, et TPE: audits, conceptions de schémas d’intégration…
- Les opérations spécifiques ou complexes visant à moderniser et/ou réorienter des filières d’activités industrielles ou de services menacés ou fragiles…
- Le développement de services partagés: plates-formes TIC mutualisées offrant des applications métiers pour les PME et TPE, espaces numériques d’entreprises…
- L’innovation pour la création de kits et/ou de bouquets d’applications adaptés,
- L’investissement lié à une utilisation des TIC destinée à développer des offres de produits et de services.
Condition d’attribution de l’aide pour faire des services TIC, les moteurs de la compétitivité des entreprises
A. La pertinence des actions collectives sera analysée en fonction du nombre d’entreprises impliquées et du degré de mobilisation des bénéficiaires finaux dans les projets.
B. Concernant les actions d’aides au conseil, la dimension géographique et/ou sectorielle de la structuration des projets sera un critère prioritaire. La mise en synergie d’actions régionales ou locales spécifiques opérant avec et en complément des cadres d’actions nationaux ou européens existants sera privilégiée (passeport numérique, etc.)
C. En ce qui concerne les soutiens apportés en direct aux entreprises ou leur accès en tant que bénéficiaire à des ressources mutualisées (à évaluer) ayant fait l’objet de l’aide publique le cadre et les engagements relatifs au respect communautaire de la libre concurrence (prenant en compte les règles d’exemption et régimes notifiés) seront de plein droit et donneront lieu à la production de suivis spécifiques à l’alimentation desquels les bénéficiaires finaux et ultimes s’engageront.
Montant de l’aide
Le soutien de la région Aquitaine, sous forme de subvention, est plafonné à 25% du besoin de financement pour le développement de services partagés, de plates-formes et de bouquets pour les PME et TPE ou pour le développement d’environnements TIC, notamment collaboratifs, dans les parcours d’apprentissage, et de formation, d’environnements numériques de travail. L’aide aux entreprises doit respecter la règle des minimis.