Objectifs de l’aide au développement des mareyeurs en région Nord – Pas de Calais par le financement de la modernisation du mareyage
Une subvention peut être accordée pour financer des investissements dans les petites et micro entreprises, visant à promouvoir l’emploi durable dans le secteur de la pêche.
Les objectifs sont les suivants:
- Amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de qualité des produits,
- Production de produits de grande qualité pour des niches de marché,
- Mise en valeur d’espèces peu utilisées, sous produits et déchets,
- Commercialisation de nouveaux produits,
- Diminution de l’impact environnemental.
Entreprises bénéficiaires du financement de la modernisation du mareyage
Peuvent bénéficier du financement de la modernisation du mareyage, les petites ou micro-entreprises ayant leur siège en région Nord – Pas de Calais.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- La subvention est plafonnée à 40% du montant HT des travaux éligibles.
- Le montant des travaux éligibles par entreprise doit compris entre 7.500 € et 200.000 € (articulation avec le contrat de développement).
- Cette exigence sera appréciée lors du dépôt du dossier et lors de sa liquidation.
- En cas de non-respect de cette clause, la subvention n’est pas due.
Condition d’attribution de l’aide
Le demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes:
- Nombre de salariés inférieur à 50 personnes,
- Chiffre d’affaires inférieur à 10M€.
Informations complémentaires sur le financement de la modernisation du mareyage
Afin de déposer une demande, merci de vous rapprocher de la DIRM:
Direction Inter Régionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
256, Résidence Sarraz Bournet 62321
Boulogne sur Mer Cedex
Tél.: 03.20.30.53.23.
A noter/bon à savoir:
Le Fonds européen pour la pêche pourra financer cette aide pour moitié.
Autres interventions: Etat, collectivités locales.
- L’aide pour le financement de la modernisation du mareyage devra être remboursée prorata temporis si l’investissement n’est pas maintenu pendant les 5 années suivant la décision d’octroi de l’aide.
- Dans le cas d’une cession de l’entreprise, la région Nord – Pas de Calais pourra renoncer à ce remboursement si le nouvel acquéreur remplit les conditions d’éligibilité à cette aide pour le financement de la modernisation du mareyage et s’engage à assumer les droits et obligations du précédent bénéficiaire.
- Une entreprise ne peut bénéficier d’une nouvelle aide à la modernisation dans les 3 ans suivant la décision d’octroi.