Objectifs de l’aide aux entreprises pour le financement des toitures végétalisées en région Île-de-France
Avec l’aide au financement des toitures végétalisées, la Région Île-de-France souhaite agir pour des territoires sobres en énergie et producteurs en énergie renouvelable et locale.
Entreprises de la région Île-de-France bénéficiaires du financement des toitures végétalisées
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL), c’est-à-dire les entreprises situées en Île – de – France.
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés/syndicats de copropriété/sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Établissements de santé publics et privés.
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
- EPIC/EPA.
- Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n° CR 17-07 du 1er février 2007 et n° CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
Conditions d’attribution du financement des toitures végétalisées
Seuls les systèmes extensifs sont éligibles à l’aide au financement des toitures végétalisées.
Montant du financement des toitures végétalisées
Financement des toitures végétalisées sous forme de subvention selon les règles suivantes :
- Taux d’aide : 20 €/m² de végétation ;
- 50 % maximum du montant HT des dépenses éligibles ;
- Aide maximale de 100 000 €.