Objectifs de l’aide aux entreprises coopératives ou de l’économie sociale et solidaire pour les investissements ou la trésorerie en région Pays de la Loire
Le fond capital solidaire en région des Pays de la Loire participe au financement :
- De vos investissements
- De votre trésorerie
Entreprises coopératives ou de l’économie sociale et solidaire bénéficiaires de l’aide aux investissement ou la trésorerie du Fond capital solidaire en région Pays de la Loire
est bénéficiaire du fond capital solidaire, entreprise de L’économie sociale et solidaire et plus particulièrement :
- Une société coopérative (SCOP, UES, SCIC)
- Une entreprise d’utilité sociale (association ou société) exerçant son activité depuis au moins un an et dont l’activité économique crée ou consolide des emplois.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La demande de financement pour le fond capital solidaire est lié à des enjeux de développement, de transmission, de reprise collective d’entreprise, de restructuration ou encore transformation d’entreprise.
Montant
a. Prêts participatifs de 30 000 euros à 60 000 euros pour L’ensemble des entreprises éligibles à Pays de la Loire Solidaire et jusqu’à 150 000 euros dans le cadre d’opérations :
- De transmission d’entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés.
- De reprise collective d’activités par des salariés pour des entreprises touchées par un plan social ou une liquidation.
b. Pour les sociétés, possibilité de prise de participation au capital comprise entre 5 et 10% et apport en compte courant d’associé:
- Durée de 5 ans comprenant 2 ans de différé de remboursement
- Taux d’intérêt de 2% L’an sans frais de dossier couplages financiers possibles avec d’autres outils et garanties bancaires