Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds de continuité professionnelle de Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté accompagne financièrement les projets de formation mis en oeuvre au sein d’entreprises franc-comtoises subissant des baisses d’activité dans un contexte économique défavorable. Il s’inscrit en complémentarité des dispositifs qui peuvent être activés tant par l’Etat que les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Entreprises de Franche – Comté bénéficiaires du fonds de continuité professionnelle
L’aide est attribuée aux établissements, hors tertiaire, situés en Franche-Comté de moins de 250 salariés
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles pour l’obtention de l’aide à la formation:
- Les formations liées au développement des compétences professionnelles prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes,
- Les actions de formation collectives de plus de 5 salariés (les formations de moins de 5 salariés peuvent relever d’un dispositif régional d’accompagnement individuel),
- Les actions de formation s’inscrivant dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
- Des périodes de professionnalisation ou dans le cadre de l’accès au Droit Individuel à la Formation (DIF).
L’entreprise doit avoir rempli ses obligations légales au regard de la formation de ses salariés. Le programme de formation doit être validé par l’OPCA. Les projets de formation instruits doivent prioritairement s’appuyer sur une démarche stratégique formalisée par l’entreprise.
Formations n’ouvrant pas droit à l’activation du fonds régional:
- Les actions de formation en matière de sécurité au travail
- Les formations obligatoires
- Les formations internes
- Les bilans de compétences
Montant de l’aide
L’aide régionale au programme de formation est fonction de la taille de l’établissement et de la validation envisagée:
Établissements jusqu’à 50 salariés:
- 25% sans certification
- 35% si certification
Établissements de 50 à 250 salariés:
- 20% sans certification
- 30% si certification
L’aide régionale est plafonnée à hauteur du reliquat de financement non pris en charge par les dispositifs des OPCA et/ou de l’Etat selon les taux d’intervention identifiés ci-dessus. L’intervention régionale est plafonnée à celle de l’OPCA. Elle pourra faire l’objet d’une instruction spécifique dans des cas particuliers.