Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire
Dans le contexte de la crise économique et financière, la région des Pays de la Loire a décidé d’intervenir fortement pour soutenir le financement des projets et la trésorerie des petites entreprises de l’économie de proximité.
La Région s’est associée avec la SIAGI et la SOCAMA afin de favoriser l’accès aux financements bancaires pour les artisans et les commerces de proximité.
Financés par le Conseil régional des Pays de la Loire, les fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire vous permettent de :
- Faciliter le financement des projets de reprise d’entreprise et d’investissements (en particulier respectueux de l’environnement),
- Répondre aux problèmes de trésorerie dans le contexte de la crise financière.
Entreprises bénéficiaires du fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire
Sont bénéficiaires du fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire les entreprises artisanales et les commerces de proximité :
- De moins de cinquante salariés,
- Implantés en Région des Pays de la Loire ou s’y installant.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles pour le fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire
Les projets éligibles sont :
- Les opérations de reprise/transmission d’entreprise,
- Les projets de développement d’entreprise
- Les opérations de crédit-vendeur dans les cas de cession de Fonds de commerce,
- Les projets de financement à court terme ayant pour objectif le renforcement de la trésorerie de l’entreprise (le soutien à ces projets s’intègre dans le plan de la région des Pays de la Loire face à la crise économique et s’appliquera sur des demandes de financement jusqu’au 31/12/2010) ,
- Les projets d’investissement des entreprises souhaitant intégrer le développement durable dans leur activité et renouveler leur outil productif en tenant compte du respect de l’environnement et des économies d’énergie.
Montant de l’aide
La mobilisation des fonds de garantie artisanat – commerce Pays de la Loire permet d’apporter une garantie supplémentaire gratuite à votre projet jusque 35 % d’un montant maximal d’encours de crédit de 150 000 € (cette garantie gratuite s’additionne à la garantie de la SIAGI ou de la SOCAMA facturée au taux en vigueur).
Informations complémentaires
Les dossiers sont présentés par l’établissement bancaire pressenti par le bénéficiaire pour financer son projet.
Ils sont instruits par la SIAGI ou la SOCAMA.
La décision est prise en collaboration avec la région des Pays de la Loire