Objectifs du fonds de garantie pour les entreprises en Champagne-Ardenne
Le fonds de garantie de la région Champagne-Ardenne sert à faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales.
Entreprises bénéficiaires des fonds de garantie
Sont éligibles au fonds de garantie de la région Champagne-Ardenne:
- Les entreprises de la région Champagne-Ardenne ayant une activité de production ou de services à l’entreprise, de moins de 250 salariés,
- Dont la situation financière est saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Investissements ou Opérations éligibles
Le fonds de garantie de la Région Champagne-Ardenne peut intervenir, sur demande de la banque de l’entreprise, dans les cas de figure suivants :
- Création d’entreprise,
- Transmission d’entreprise,
- Investissements de mise aux normes, de mise en conformité, de protection de l’environnement et de développement.
Montant de l’aide
L’intervention du fonds de garantie de la région Champagne-Ardenne a pour objet d’assurer les concours bancaires liés à un projet de développement des entreprises, à hauteur de 70 % maximum, dans le cadre d’une co-garantie avec BPI France selon ses conditions générales d’intervention.