Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises en Aquitaine pour le fonds de garantie ou prêt participatif de développement
Afin de compléter les dispositifs d’aides déjà accordées sous forme de subventions, de prêts d’honneurs ou d’avance remboursable, la région Aquitaine propose un ensemble d’outils financiers complémentaire, réalisé en partenariat avec Bpifrance (ex OSEO) ou la SIAGI.
Entreprises et créateurs d’entreprises bénéficiaires du fonds de garantie ou prêt participatif de développement
1. Les fonds de garantie ou prêt participatif de développement
a) Le Fonds Aquitain de Garantie:
- Le Fonds Aquitain de Garantie, déjà ouvert aux repreneurs, s’élargit à présent aux créateurs des TPE et PME ayant un besoin de financement inférieur ou égal à 500 000 €.
b) Fonds de garantie Artisanat / PME portant sur les dépenses immatérielles:
- Les Très Petites Entreprises du commerce et de l’industrie (employant 10 salariés maximum), créées depuis au moins 3 ans, peuvent bénéficier d’une garantie pour financer des dépenses immatérielles (besoins en fonds de roulement, dépenses commerciales, d’organisation, d’innovation,…).
2. Le prêt participatif de développement ou fonds de garantie:
- Pour les Très Petites Entreprises et PME/PMI aquitaine.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
1. Les fonds de garantie ou prêt participatif de développement
a) le Fonds Aquitain de Garantie:
- Le Fonds Aquitain de Garantie, déjà ouvert aux repreneurs, s’élargit à présent aux créateurs des TPE et PME ayant un besoin de financement inférieur ou égal à 500 000 €.
- L’instruction des dossiers et la décision d’engagement du fonds sont déléguées à Bpifrance (ex OSEO) et le fonds peut couvrir jusqu’à 70 % des concours financiers, sans hypothèque.
b) Fonds de garantie Artisanat / PME portant sur les dépenses immatérielles:
- Les Très Petites Entreprises du commerce et de l’industrie (employant 10 salariés maximum), créées depuis au moins 3 ans, peuvent bénéficier d’une garantie pour financer des dépenses immatérielles (besoins en fonds de roulement, dépenses commerciales, d’organisation, d’innovation,…).
- La garantie porte sur des financements compris entre 7 500 € et 100 000 €, amortissable sur une durée maximum de 5 ans.
- L’instruction des dossiers et la décision d’engagement du fonds sont délégués à la SIAGI et le fonds peut couvrir jusqu’à 70 % du financement.
2. Le prêt participatif de développement:
- En partenariat avec Bpifrance (ex OSEO), la région Aquitaine propose la mise en oeuvre, pour les Très Petites Entreprises et PME/PMI en région Aquitaine, d’un prêt participatif de développement dont le prêt est compris entre 15 000 € et 75 000 €.
- Ce prêt participatif de développement ou fonds de garantie, ayant pour objet de renforcer les fonds propres des entreprises afin de consolider leur fond de roulement, bénéficie de deux ans de différé d’amortissement du capital et 5 ans de remboursement au TMO minoré de 0,05 point.
- Les entreprises doivent être immatriculées depuis plus de 3 ans et avoir produit au moins 2 bilans.
Montant de l’aide
1. Les fonds de garantie ou prêt participatif de développement
a) Le Fonds Aquitain de Garantie:
L’instruction des dossiers et la décision d’engagement du fonds sont déléguées à Bpifrance (ex OSEO) et le fonds peut couvrir jusqu’à 70 % des concours financiers, sans hypothèque.
b) Fonds de garantie Artisanat / PME portant sur les dépenses immatérielles:
- La garantie porte sur des financements compris entre 7 500 € et 100 000 €, amortissable sur une durée maximum de 5 ans.
- L’instruction des dossiers et la décision d’engagement du fonds sont délégués à la SIAGI et le fonds peut couvrir jusqu’à 70 % du financement.
2. Le prêt participatif de développement:
En partenariat avec Bpifrance (ex OSEO), la Région Aquitaine propose la mise en oeuvre, pour les Très Petites Entreprises et PME/PMI de la région Aquitaine, d’un prêt participatif de développement dont le prêt est compris entre 15 000 € et 75 000 €.