Objectifs de l’aide à la création d’entreprises implantées en Midi – Pyrénées 6 fonds de garantie PME
La région Midi – Pyrénées a pour objectif:
- De partager le risque bancaire en apportant une garantie sur les concours mis en place par vos partenaires financiers et faciliter le financement des projets de création,
- De développement et de transmission/reprise d’entreprises.
Entreprises bénéficiaires du fonds de garantie PME
Sont bénéficiaires du fonds de garantie PME, les TPE et PME appartenant aux secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat de production, de l’hôtellerie-restauration.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Les concours garantis sont les suivants:
- Prêts bancaires à moyen et long terme,
- Transformation de créances court terme en créances moyen et long terme dans le cadre de prêt de renforcement de la trésorerie,
- Crédit-bail mobilier et immobilier,
- Contrat de développement création,
- Transmission et innovation du groupe OSEO,
- Prêts participatifs d’amorçage du groupe OSEO .
Les opérations éligibles sont les suivantes:
- Création d’entreprises: investissements réalisés par des entreprises de moins de 5 ans (hors hôtellerie-restauration)
- Transmission d’entreprises: opérations de reprise d’entreprises situées hors agglomération toulousaine
- Innovation et développement technologique
- Développement structurant: investissements immobiliers et matériels, dans le cadre d’un programme structurant, réalisés par des entreprises situées hors agglomération de Toulouse, Montauban, Tarbes, Castres-Mazamet, Albi et Rodez
- Renforcement de la structure financière sous certaines conditions,
- Renforcement de la trésorerie des PME, sous la forme de prêts de restructuration (transformation de créances court terme en créances moyen et long terme).
Montant de l’aide
Le niveau de garantie (en co-garantie avec BPIFrance Garantie) est le suivant:
- Création: jusqu’à 80%
- Développement: jusqu’à 70%
- Transmission : jusqu’à 70%