Objectifs de l’aide aux entreprises du fonds régional d’aide au transfert modal en région Aquitaine
Le fonds régional d’aide au transfert modal est destiné à :
- De manière générale, encourager le report modal,
- Accompagner les entreprises de la région Aquitaine dans la mise en oeuvre d’une stratégie de diversification modale.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires du fonds régional d’aide au transfert modal
Le fonds régional d’aide au transfert modal est ouvert :
- Aux transporteurs et opérateurs de transport aquitains,
- Aux entreprises (chargeurs) qui font le choix du ferroviaire ou du maritime.
De manière générale, sont uniquement pris en compte les dossiers des entreprises ayant leur siège social ou une agence en région Aquitaine et, pour les transporteurs routiers, les entreprises inscrites au registre des transporteurs.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles au fonds régional d’aide au transfert modal
Le projet, pour bénéficier de l’aide dans le cadre du dispositif concerné, devra faire apparaître de manière claire (quantitative et qualitative) un impact en terme de report modal.
La dimension collective du projet sera privilégiée.Le fonds régional d’aide au transfert modal vise les investissements suivants :
- Équipements fixes ou mobiles adaptés à la manutention multimodale du fret
- Installations terminales embranchées
- Équipements assurant, de manière générale, l’interface entre les modes routier et ferroviaire/maritime