Fonds Régional d’Intervention Touristique

Objectifs

En fonction du projet et du type de maîtrise d’ouvrage, le Fonds Régional d’Intervention Touristique est un des outils de mise en oeuvre des actions identifiées dans les contrats de « station de bien-être », les contrats de « station de pleine nature » et « l’aide à  la qualification des sites de baignade ».Hors contrats, le Fonds Régional d’Intervention Touristique peut être mobilisé pour des projets privés ou publics offrant des retombées économiques certaines.Pour les projets publics, ceux-ci devront justifier d’une exploitation commerciale soit directement soit par délégation.Sont concernés les projets de développement liés au :- tourisme de nature (à  l’exception de l’aménagement et de l’entretien de sentiers de randonnées ou d’interprétation),- au tourisme sportif (à  l’exception des piscines publiques),- au tourisme culturel (à  l’exception des « maisons » à  thème),- au tourisme de découverte économique (à  l’exception des « show room »).Les projets d’aménagements de bourgs ne sont pas éligibles.Sont exclus de l’assiette éligible : le matériel, le mobilier.

Bénéficiaires

les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les porteurs de projet privés (sociétés, associations…) dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Sont concernés les projets de développement liés au : tourisme de nature (à  l’exception de l’aménagement et de l’entretien de sentiers de randonnées ou d’interprétation), au tourisme sportif (à  l’exception des piscines publiques), au tourisme culturel (à  l’exception des « maisons » à  thème), au tourisme de découverte économique (à  l’exception des « show room »).Les projets d’aménagements de bourgs ne sont pas éligibles. Sont exclus de l’assiette éligible : le matériel, le mobilier.

Condition d’attribution

Tout dossier s’appuiera sur :- l’engagement du maître d’ouvrage à  ne pas solliciter le Conseil régional sur des subventions de fonctionnement pendant une durée de 10 ans,- une étude économique et technique,- un suivi du dossier par un architecte,- un respect des normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d’activités concernés,- une adhésion à  l’Association Nationale des Chèques Vacances,- un diagnostic de conformité avec les prescriptions du Label Tourisme et Handicap,- l’obtention du Label Tourisme et Handicap, si la possibilité technique est avérée,- l’achat et utilisation d’un système de gestion comptable des entrées permettant un suivi statistique de l’activité,- la communication des données économiques (dont fréquentation) au CRDTA (cellule d’observation SPOT Auvergne),- le respect des critères d’éco-conditionnalité de la Région Auvergne en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional

Montant

Montant de la dépense : entre 10.000 euros hors taxes minimum et 1.500.000 euros hors taxes maximum par projet.Taux de subvention :- avec intervention financière des Conseils généraux : financement à  parité dans une limite maximale à  hauteur de 25 % du montant total hors taxes des investissements- sans intervention financière des Conseils généraux : maximum de 10 % du montant hors taxes du projet

Organisme Responsable